Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 27 juillet 2020

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.

Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 27 juillet

 

La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :

  • Communication de la DJEPVA du vendredi 24 juillet 2020 – diffusion de 2 affiches Gouvernementales (repris en introduction dans le point 1) ;
  • Décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement (repris en introduction dans le point 1) ;
  • Définition de la liste des tenues de protection éligibles à la TVA de 5,5 % et de leurs caractéristiques techniques (repris dans le point 2) ;
  • Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie – remboursement intégral des tests biologiques de détection du virus, réalisation de tests sans ordonnance (repris dans le point 2) ;
  • Adoption et apports de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 – secteur du tourisme (repris en introduction dans le point 1) ;
  • Décision QPC du Conseil d’Etat n°440149 – question portant sur la constitutionnalité du dispositif de confinement (repris en introduction dans le point 1) ;
  • FAQ « travail et santé » élaborée par CDG 31 (repris dans le point 9) ;
  • Arrêté du 30 juin 2020 modifiant l’arrêté du 28 février 2020 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance des qualifications par équivalence des diplômes étrangers.

 

Nouveautés non reprises dans la note :

  • Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020 relatif à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle a été déposé au Sénat ;
  • Proposition de loi tendant à favoriser l’investissement des communes nouvelles, déposée au Sénat ;
  • Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l’exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydroalcooliques à usage humain – facilitation de la production de gels pour faire face à la demande, utilisation d’alcool non dénaturé ;
  • Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 – mesures applicables aux professionnels de santé, aux examens de biologie médicale.

 

Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :

Protocole sanitaire – ACM sans hébergement (actualisé au 17 juillet)

Protocole sanitaire – ACM avec hébergement (actualisé au 17 juillet)

FAQ du CNEA Synofdes version 3 juillet 2020

Fiche CNEA – Récapitulatif des aides aux entreprises 

Fiche CNEA – Evolution du dispositif activité partielle

Fiche CNEA – Recourir à l’activité partielle

Fiche – accueils de scoutisme avec hébergement (version actualisée au 18 juin)

Recommandations sessions de formation BAFA BAFD (version actualisée au 18 juin)

Guide pour l’accueil du jeune enfant (version actualisée au 22 juin)

Instruction ministérielle Covid-19 et ACM

Vague de chaleur – les gestes pour les enfants

Instruction ministérielle – Reprise des activités sportives en Phase 3 (nouveau)

Protocole national applicable aux transports – Phase 3 (nouveau)

Protocole sanitaire de déconfinement pour les entreprises – phase 3

Gouvernement – Protocole sanitaire pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination de personnes en situation de handicap

Gouvernement – Lignes directrices pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination des personnes en situation de handicap

Protocole sanitaire applicable dans les écoles et établissements secondaires (assoupli)

Cahier des charges colonies apprenantes

Appel à candidatures Colonies apprenantes collectivités territoriales

Instruction ministérielle adressée aux préfets – Colonies apprenantes

Demande d’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant l’été

Note Ecoles ouvertes buissonnières

Cahier des charges Ecoles ouvertes buissonnières

Sénat – Synopsis des propositions pour une relance du Tourisme

Ministère des sports – Guide des sports à reprise différée

INRS – Affiches de sensibilisation aux gestes barrières des salariés

AGORES – Recommandations pour la restauration scolaire

Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité

AGORES – Fiche restauration collective ma cantine déconfinée

AGORES – Fiche restauration collectivée mon restaurant déconfiné (spécial lycées)

Fiche CNEA – Plan de reprise d’activités (actualisé au 12 mai)

Fiche CNEA – Les bons réflexes

Association interprofessionelle de Santé au Travail – Accompagner la reprise d’activité

Ministère des Sports – Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive

Agence du Service Civique – Reprise des recrutements

Agence du Service Civique – Reprise des missions

 

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr