Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 27 avril 2020

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.

 

Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 27 avril 2020

 

La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :

  • La SNCF s’adresse aux groupes de voyageurs (repris dans le point 4) ;
  • Loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 – aides du fonds de solidarité, abaissement du taux de TVA sur certains produits, prime exceptionnelle, « dons Coluche » (repris dans le point 10) ;
  • Renouvellement et prolongation du droit à l’allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale (repris dans le point 13) ;
  • Restrictions des libertés et covid-19 : suspension de l’arrêté couvre-feu du maire de Cholet (repris dans le point 1) ;
  • Mesures adoptées par les régions et les contacts utiles (repris dans le point 15).

 

Nouveautés non reprises dans la note :

  • Décret n°2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant l’état d’urgence sanitaire, dans le domaine du travail et de l’emploi – liste des procédures pour lesquelles les délais recommencent à courir à compter du 25 avril 2020 ;
  • Décret n°2020-77 du 25 avril 2020 complétant le dispositif de mesures générales prises pour faire face au covid-19 – Outre-mer, gels hydroalcooliques.

 

A lire aussi :

 

Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :

Sortie progressive de confinement – Avis du Conseil scientifique (nouveau)

Enfants, écoles et environnement familial – Note du Conseil scientifique (nouveau)

Réouverture des écoles, collèges et crèches – Communiqué de l’Académie nationale de Médecine (nouveau)

Retour des élèves en classe – Préconisations de la Commission sénatoriale de la Culture (nouveau)

Atout France – Mesures sanitaires

COVID – Fiche pédagogique volontaires

Protection de l’enfance – Fiche à destination du corps professoral

Protection de l’enfance – Fiche à destination des enfants

FAQ du CNEA et Synofdes

Les bons réflexes – Fiche CNEA

Pour quels motifs je peux mettre en place l’activité partielle – Fiche CNEA

Recourir à l’activité partielle – Fiche CNEA actualisée

Fiche DGAFP dérogation temps de travail

Communiqué de presse du GIPED – Violences contre les mineurs

COVID – Fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes

Fiche réflexe – Accueil scolaire des enfants

Fiche réflexe – Accueil en crèche des enfants

Note de l’ANSES sur les mesures de prévention liées à l’épidémie

Masques Barrières – Normes et notice d’utilisation

Masques barrières – Patron de découpe

Fonction publique – Réunion à distance des instances de dialogue social

Fonction publique – FAQ gestion du covid-19

Circulaire – Contribution des collectivités au Fonds de soutien des entreprises

 

 

 

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr