25 juin 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 25 juin 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- La commission des affaires économiques du Sénat rend public son plan de relance : « 170 mesures pour remettre l’économie française sur les rails » (repris en introduction) ;
- Ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle – taux majoré pour le secteur du tourisme (repris dans le point 10).
Nouveautés non reprises dans la note :
- Décret n°2020-769 du 24 juin portant attribution d’une aide exceptionnelle d’un montant de 200 euros aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires ;
- Circulaire du Ministère de l’Intérieur pour l’organisation du second tour des élections municipales du 28 juin ;
- Décret n°2020-774 du 24 juin 2020 annulant le second tour des élections municipales et communautaires en Guyane ;
- Santé au travail : l’Assemblée Nationale vote une proposition de résolution symbolique sur le sujet de la réorganisation de la gouvernance et du fonctionnement des institutions en charge de la santé au travail – faire de la prévention des risques professionnels un axe prioritaire des politiques publiques.
A lire aussi :
- Le taux de départ en vacances plafonne depuis 35 ans (étude du Credoc, lire sur le site du Centre d’observation de la société) ;
- Une carte interactive #cetétéjevisitelafrance permet de retrouver toute l’offre touristique disponible et conforme aux consignes sanitaires (ce projet national, coordonné par ADN tourisme et mené avec plusieurs partenaires dont Atout France, s’appuies sur des données collectées sur le terrain et disponibles sur le site du Gouvernement).
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
Protocole sanitaire accueils collectifs de mineurs avec hébergement (version actualisée au 18 juin)
Fiche – accueils de scoutisme avec hébergement (version actualisée au 18 juin)
Protocole sanitaire accueils collectifs de mineurs sans hébergement (version actualisée au 18 juin)
Recommandations sessions de formation BAFA BAFD (version actualisée au 18 juin)
Guide pour l’accueil du jeune enfant (version actualisée au 22 juin)
Instruction ministérielle Covid-19 et ACM
Vague de chaleur – les gestes pour les enfants
Protocole sanitaire de déconfinement pour les entreprises – phase 3
Gouvernement – Protocole sanitaire pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination de personnes en situation de handicap
Gouvernement – Lignes directrices pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination des personnes en situation de handicap
Protocole sanitaire applicable dans les écoles et établissements secondaires (assoupli)
Cahier des charges colonies apprenantes
Appel à candidatures Colonies apprenantes collectivités territoriales
Instruction ministérielle adressée aux préfets – Colonies apprenantes
Demande d’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant l’été
Note Ecoles ouvertes buissonnières
Cahier des charges Ecoles ouvertes buissonnières
Sénat – Synopsis des propositions pour une relance du Tourisme
Protocole de déconfinement phase 2 applicable aux transports
ANATEEP – Déconfinement & transport scolaire
Ministère des sports – Guide des sports à reprise différée
Gouvernement – Liste d’entreprises françaises de production de masques certifiés
INRS – Affiches de sensibilisation aux gestes barrières des salariés
AGORES – Recommandations pour la restauration scolaire
Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité
AGORES – Fiche restauration collective ma cantine déconfinée
AGORES – Fiche restauration collectivée mon restaurant déconfiné (spécial lycées)
CNEA Synofdes – FAQ actualisée au 13 mai
Fiche CNEA – Recourir à l’activité partielle
Fiche CNEA – Plan de reprise d’activités (actualisé au 12 mai)
Fiche CNEA – Les bons réflexes
Association interprofessionelle de Santé au Travail – Accompagner la reprise d’activité
Ministère des Sports – Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive
Agence du Service Civique – Reprise des recrutements
Agence du Service Civique – Reprise des missions
Ministère du Travail – Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
