Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 24 avril 2020

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.

 

Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 24 avril 2020

 

Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :

Académie nationale de médecine – Aux masques citoyens

Atout France – Mesures sanitaires

COVID – Fiche pédagogique volontaires

Protection de l’enfance – Fiche à destination du corps professoral

Protection de l’enfance – Fiche à destination des enfants

FAQ du CNEA et Synofdes

Les bons réflexes – Fiche CNEA

Pour quels motifs je peux mettre en place l’activité partielle – Fiche CNEA

Recourir à l’activité partielle – Fiche CNEA actualisée

Fiche DGAFP dérogation temps de travail

Communiqué de presse du GIPED – Violences contre les mineurs

COVID – Fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes

Fiche réflexe – Accueil scolaire des enfants

Fiche réflexe – Accueil en crèche des enfants

Note de l’ANSES sur les mesures de prévention liées à l’épidémie

Masques Barrières – Normes et notice d’utilisation

Masques barrières – Patron de découpe

Fonction publique – Réunion à distance des instances de dialogue social

Fonction publique – FAQ gestion du covid-19

Circulaire – Contribution des collectivités au Fonds de soutien des entreprises

 

La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :

  • Question au Gouvernement, portée par la Jeunesse au Plein Air, relative au statut et à la protection des volontaires de la réserve civique (repris dans l’introduction et le point 14) ;
  • Rejet, à l’Assemblée nationale, de l’amendement qui tendait à créer un fonds spécial de soutien au tourisme social et solidaire (repris dans le point 3) ;
  • Protection des salariés : Muriel Pénicaud évoque l’obligation de moyens, les guides sanitaires et de nouvelles pistes (repris dans l’introduction) ;
  • Précision des conditions relatives aux aides du Fonds de solidarité aux entreprises (repris dans le point 10) ;
  • Décret n°2020-466 du 23 avril 2020 prescrivant mesures générales – ajout d’une autorisation d’ouverture pour les commerces de textiles (repris dans le point 1).

 

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr