20 juillet 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 20 juillet 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- Les protocoles sanitaires applicables aux ACM avec et sans hébergement sont disponibles dans leur version actualisée au 17 juillet 2020 – port du masque pour les mineurs de 11 ans et plus si les règles de distanciation physique ne peuvent pas être respectées (repris en introduction dans le point 1) ;
- Décret n°2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de covid-19 – port du masque dans les lieux clos accueillant du public, voyages aériens, dispositif de quarantaine pour les voyageurs d’Outre-mer et de l’étranger (repris dans les points 2 et 4) ;
- Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant des zones de circulation de l’infection du virus – le Monténégro et la Serbie redeviennent des zones de circulation du virus (repris dans le point 6) ;
- Questions de députés au Gouvernement – situation des centres de vacances, voyages scolaires et ACM (repris dans le point 15) ;
- Le CNEA et le Synofdes ont actualisé leur FAQ (disponible en pièce-jointe de l’article JuriACM) ;
- Relance économique du tourisme : création d’une société foncière régionale en Pays de la Loire (repris en introduction dans le point 1).
A lire aussi :
- Des résultats insuffisants de la politique d’accueil du jeune enfant (lire le rapport d’information sur le site de l’Assemblée nationale).
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
Protocole sanitaire – ACM sans hébergement (actualisé au 17 juillet)
Protocole sanitaire – ACM avec hébergement (actualisé au 17 juillet)
FAQ du CNEA Synofdes version 3 juillet 2020 (nouveau)
Fiche CNEA – Récapitulatif des aides aux entreprises (nouveau)
Fiche CNEA – Evolution du dispositif activité partielle (nouveau)
Fiche CNEA – Recourir à l’activité partielle
Fiche – accueils de scoutisme avec hébergement (version actualisée au 18 juin)
Recommandations sessions de formation BAFA BAFD (version actualisée au 18 juin)
Guide pour l’accueil du jeune enfant (version actualisée au 22 juin)
Instruction ministérielle Covid-19 et ACM
Vague de chaleur – les gestes pour les enfants
Instruction ministérielle – Reprise des activités sportives en Phase 3 (nouveau)
Protocole national applicable aux transports – Phase 3 (nouveau)
Protocole sanitaire de déconfinement pour les entreprises – phase 3
Gouvernement – Protocole sanitaire pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination de personnes en situation de handicap
Gouvernement – Lignes directrices pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination des personnes en situation de handicap
Protocole sanitaire applicable dans les écoles et établissements secondaires (assoupli)
Cahier des charges colonies apprenantes
Appel à candidatures Colonies apprenantes collectivités territoriales
Instruction ministérielle adressée aux préfets – Colonies apprenantes
Demande d’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant l’été
Note Ecoles ouvertes buissonnières
Cahier des charges Ecoles ouvertes buissonnières
Sénat – Synopsis des propositions pour une relance du Tourisme
Ministère des sports – Guide des sports à reprise différée
INRS – Affiches de sensibilisation aux gestes barrières des salariés
AGORES – Recommandations pour la restauration scolaire
Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité
AGORES – Fiche restauration collective ma cantine déconfinée
AGORES – Fiche restauration collectivée mon restaurant déconfiné (spécial lycées)
Fiche CNEA – Plan de reprise d’activités (actualisé au 12 mai)
Fiche CNEA – Les bons réflexes
Association interprofessionelle de Santé au Travail – Accompagner la reprise d’activité
Ministère des Sports – Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive
Agence du Service Civique – Reprise des recrutements
Agence du Service Civique – Reprise des missions
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
