18 juin 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 18 juin 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (repris en introduction) ;
- Ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire – assistants maternels, accueil du jeune enfant, accords collectifs, prolongation de l’aménagement des délais en matière de reconnaissance d’accidents du travail et de maladies professionnelles (repris dans les points 1 et 9) ;
- Remise en circulation des trains de nuit en France au début de l’été (repris dans le point 4) ;
- Relance du secteur touristique à l’approche de la saison estivale : réponse orale du Gouvernement – chèques vacances, touristes étrangers (repris dans le point 15) ;
- Le protocole sanitaire applicable à compter du 22 juin aux écoles et établissements secondaires a été assoupli – évolution des règles de distanciation sociale, intervenants extérieurs…(disponible ici).
Nouveautés non reprises dans la note :
- Elections municipales : le Conseil constitutionnel valide le report du second tour ainsi que le déroulement du premier tour ;
- Second tour des municipales : le projet de loi adopté définitivement le mercredi 17 juin facilite le recours aux procurations (un même mandataire pourra disposer de deux procurations au lieu d’une seule) ;
- Décret n°2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l’organisation des élections organisées le 28 juin – affichages obligatoires, distanciation sociale, masque obligatoire, mise à disposition de savon et gels hydroalcooliques.
- Ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020 – prolongation de la prise en charge intégrale des actes de télémédecine.
A lire aussi :
- Caméras « intelligentes » et caméras thermiques : les points de vigilance de la Cnil et les règles à respecter (lire sur le site de la Cnil).
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
AGORES – Fiche restauration collective ma cantine déconfinée
AGORES – Fiche restauration collectivée mon restaurant déconfiné (spécial lycées)
Protocole sanitaire accueils de scoutisme avec hébergement
Protocole sanitaire applicable dans les écoles et établissements secondaires (assoupli)
Protocole sanitaire accueils collectifs de mineurs avec hébergement
Cahier des charges colonies apprenantes
Appel à candidatures Colonies apprenantes collectivités territoriales
Instruction ministérielle adressée aux préfets – Colonies apprenantes
Demande d’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant l’été
Note Ecoles ouvertes buissonnières
Cahier des charges Ecoles ouvertes buissonnières
Sénat – Synopsis des propositions pour une relance du Tourisme
Protocole de déconfinement phase 2 applicable aux transports
Recommandations sanitaires BAFA BAFD
Protocole sanitaire accueils collectifs de mineurs sans hébergement
Gouvernement – Protocole sanitaire pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination de personnes en situation de handicap
Gouvernement – Lignes directrices pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination des personnes en situation de handicap
ANATEEP – Déconfinement & transport scolaire
Ministère des sports – Guide des sports à reprise différée
Gouvernement – Liste d’entreprises françaises de production de masques certifiés
INRS – Affiches de sensibilisation aux gestes barrières des salariés
AGORES – Recommandations pour la restauration scolaire
Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité
CNEA Synofdes – FAQ actualisée au 13 mai
Fiche CNEA – Recourir à l’activité partielle
Fiche CNEA – Plan de reprise d’activités (actualisé au 12 mai)
Fiche CNEA – Les bons réflexes
Association interprofessionelle de Santé au Travail – Accompagner la reprise d’activité
Ministère des Sports – Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive
Agence du Service Civique – Reprise des recrutements
Agence du Service Civique – Reprise des missions
Ministère du Travail – Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
