Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 18 juin 2020

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.

 

Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 18 juin 2020

 

La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :

  • Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (repris en introduction) ;
  • Ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire – assistants maternels, accueil du jeune enfant, accords collectifs, prolongation de l’aménagement des délais en matière de reconnaissance d’accidents du travail et de maladies professionnelles (repris dans les points 1 et 9) ;
  • Remise en circulation des trains de nuit en France au début de l’été (repris dans le point 4) ;
  • Relance du secteur touristique à l’approche de la saison estivale : réponse orale du Gouvernement – chèques vacances, touristes étrangers (repris dans le point 15) ;
  • Le protocole sanitaire applicable à compter du 22 juin aux écoles et établissements secondaires a été assoupli – évolution des règles de distanciation sociale, intervenants extérieurs…(disponible ici).

 

Nouveautés non reprises dans la note :

  • Elections municipales : le Conseil constitutionnel valide le report du second tour ainsi que le déroulement du premier tour ;
  • Second tour des municipales : le projet de loi adopté définitivement le mercredi 17 juin facilite le recours aux procurations (un même mandataire pourra disposer de deux procurations au lieu d’une seule) ;
  • Décret n°2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l’organisation des élections organisées le 28 juin – affichages obligatoires, distanciation sociale, masque obligatoire, mise à disposition de savon et gels hydroalcooliques.
  • Ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020 – prolongation de la prise en charge intégrale des actes de télémédecine.

 

A lire aussi :

  • Caméras « intelligentes » et caméras thermiques : les points de vigilance de la Cnil et les règles à respecter (lire sur le site de la Cnil).

 

Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :

AGORES – Fiche restauration collective ma cantine déconfinée

AGORES – Fiche restauration collectivée mon restaurant déconfiné (spécial lycées)

Protocole sanitaire accueils de scoutisme avec hébergement

Protocole sanitaire applicable dans les écoles et établissements secondaires (assoupli)

Protocole sanitaire accueils collectifs de mineurs avec hébergement

Cahier des charges colonies apprenantes

Appel à candidatures Colonies apprenantes collectivités territoriales

Instruction ministérielle adressée aux préfets – Colonies apprenantes

Demande d’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant l’été

Note Ecoles ouvertes buissonnières

Cahier des charges Ecoles ouvertes buissonnières

Sénat – Synopsis des propositions pour une relance du Tourisme

Protocole de déconfinement phase 2 applicable aux transports

Recommandations sanitaires BAFA BAFD

Protocole sanitaire accueils collectifs de mineurs sans hébergement

Gouvernement – Protocole sanitaire pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination de personnes en situation de handicap

Gouvernement – Lignes directrices pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination des personnes en situation de handicap

ANATEEP – Déconfinement & transport scolaire

Ministère des sports – Guide des sports à reprise différée

Gouvernement – Liste d’entreprises françaises de production de masques certifiés

INRS – Affiches de sensibilisation aux gestes barrières des salariés

AGORES – Recommandations pour la restauration scolaire

Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité

CNEA Synofdes – FAQ actualisée au 13 mai

Fiche CNEA – Recourir à l’activité partielle

Fiche CNEA – Plan de reprise d’activités (actualisé au 12 mai)

Fiche CNEA – Les bons réflexes

Association interprofessionelle de Santé au Travail – Accompagner la reprise d’activité

Ministère des Sports – Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive

Agence du Service Civique – Reprise des recrutements

Agence du Service Civique – Reprise des missions

Ministère du Travail – Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés

 

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr