Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 17 avril 2020

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.

 

Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 17 avril 2020

 

Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :

COVID – Fiche pédagogique volontaires

Protection de l’enfance – Fiche à destination du corps professoral

Protection de l’enfance – Fiche à destination des enfants

FAQ du CNEA et Synofdes

Les bons réflexes – Fiche CNEA

Pour quels motifs je peux mettre en place l’activité partielle – Fiche CNEA

Recourir à l’activité partielle – Fiche CNEA actualisée

Fiche DGAFP dérogation temps de travail

Communiqué de presse du GIPED – Violences contre les mineurs

COVID – Fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes

Fiche réflexe – Accueil scolaire des enfants

Fiche réflexe – Accueil en crèche des enfants

Note de l’ANSES sur les mesures de prévention liées à l’épidémie

Masques Barrières – Normes et notice d’utilisation

Masques barrières – Patron de découpe

Fonction publique – Réunion à distance des instances de dialogue social

Fonction publique – FAQ gestion du covid-19

 

La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations : 

  • Décret n°2020-433 du 16 avril 2020 relatif au fonds de solidarité – prolongation pour le mois d’avril (repris dans le point 11) ;
  • Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 relatif à l’activité partielle – précision des modalités de calcul de l’indemnité pour les salariés au forfait jours et ceux qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail (repris dans le point 7) ;
  • Décret n°2020-434 du 16 avril 2020 relatif à l’adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire versée par l’assurance maladie (repris dans le point 13) ;
  • Prolongation des droits à la complémentaire santé solidaire et à l’ACS (repris dans le point 13) ;
  • Déconfinement scolaire, reprise des activités périscolaires et colonies de vacances – réponses orales du Gouvernement (repris dans le point 15).

 

Nouveautés non reprises dans la note :

  • Arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d’urgences en matière de revenus de remplacement – prolongation de la durée des droits des demandeurs d’emploi et mesures diverses;
  • Le Défenseur des droits publie un manuel pratique à l’usage des professionnels investis dans l’accompagnement individuel et collectif des personnes vulnérables.

 

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr