Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 15 juin 2020

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.

 

Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 15 juin 2020

 

La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :

  • Décret n°2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie – accueil du jeune enfant non limité, distanciation sociale en accueils périscolaires, reprise des transports aériens au départ et vers l’Outre-Mer ainsi que dans l’Union Européenne, autorisation des manifestations, France métropolitaine en zone verte (repris dans les points 1 et 4) ;
  • Arrêté du 10 juin 2020 portant prorogation provisoire de la validité du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) pour faire face à l’épidémie de covid-19 (repris dans le point 3) ;
  • Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l’arrêté du 6 mai 2020 portant adaptation au certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur et aux modalités du stage de recyclage et de formation de mise à des niveaux des titulaires de diplômes d’Etat dans le champ du sport (repris dans le point 3) ;
  • Arrêté du 8 juin portant adaptation temporaire d’une épreuve certificative conduisant au BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » et de l’évaluation au certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur pour faire face à l’épidémie (repris dans le point 3).

 

Nouveautés non reprises dans la note :

  • Décret n°2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l’Etat dans le cadre de l’épidémie de covid-19 ;
  • Arrêté du 12 juin 2020 portant reprise de l’exploitation de l’aéroport de Paris-Orly.

 

A lire aussi :

  • Le juge des référés du Conseil d’Etat estime que l’interdiction de manifester n’est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle lorsque les « mesures barrières » peuvent être respectées (lire sur le site du Conseil d’Etat) ;
  • Mise en place et financement du dispositif « sport-santé-culture-civisme » (question orale d’un Sénateur au Gouvernement) ;
  • Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil, du 11 juin concernant la troisième évaluation de l’application de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE (accéder également à l’Annexe) ;
  • Communication de la Commission – orientations pour une reprise coordonnée par étapes des opérations liées aux visas ;
  • Communication conjointe de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – lutter contre la désinformation concernant le covid-19.

 

Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :

Protocole sanitaire accueils collectifs de mineurs avec hébergement

Cahier des charges colonies apprenantes

Appel à candidatures Colonies apprenantes collectivités territoriales

Instruction ministérielle adressée aux préfets – Colonies apprenantes

Demande d’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant l’été

Note Ecoles ouvertes buissonnières

Cahier des charges Ecoles ouvertes buissonnières

Sénat – Synopsis des propositions pour une relance du Tourisme

Protocole de déconfinement phase 2 applicable aux transports

Recommandations sanitaires BAFA BAFD

Protocole sanitaire accueils collectifs de mineurs sans hébergement

Gouvernement – Protocole sanitaire pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination de personnes en situation de handicap

Gouvernement – Lignes directrices pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination des personnes en situation de handicap

ANATEEP – Déconfinement & transport scolaire

Ministère des sports – Guide des sports à reprise différée

Gouvernement – Liste d’entreprises françaises de production de masques certifiés

INRS – Affiches de sensibilisation aux gestes barrières des salariés

AGORES – Recommandations pour la restauration scolaire

Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité

CNEA Synofdes – FAQ actualisée au 13 mai

Fiche CNEA – Recourir à l’activité partielle

Fiche CNEA – Plan de reprise d’activités (actualisé au 12 mai)

Fiche CNEA – Les bons réflexes

Association interprofessionelle de Santé au Travail – Accompagner la reprise d’activité

Ministère des Sports – Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive

Agence du Service Civique – Reprise des recrutements

Agence du Service Civique – Reprise des missions

Ministère du Travail – Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés

 

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr