Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 15 avril 2020

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.

 

Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 15 avril 2020

 

Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :

COVID – Fiche pédagogique volontaires (nouveau)

Protection de l’enfance – Fiche à destination du corps professoral

Protection de l’enfance – Fiche à destination des enfants

FAQ du CNEA et Synofdes

Les bons réflexes – Fiche CNEA

Pour quels motifs je peux mettre en place l’activité partielle – Fiche CNEA

Recourir à l’activité partielle – Fiche CNEA actualisée

Fiche DGAFP dérogation temps de travail

Communiqué de presse du GIPED – Violences contre les mineurs

COVID – Fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes

Fiche réflexe – Accueil scolaire des enfants

Fiche réflexe – Accueil en crèche des enfants

Note de l’ANSES sur les mesures de prévention liées à l’épidémie

Masques Barrières – Normes et notice d’utilisation

Masques barrières – Patron de découpe

Fonction publique – Réunion à distance des instances de dialogue social

Fonction publique – FAQ gestion du covid-19

 

La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations : 

  • Décret n°2020-423 du 14 avril 2020 – prolongation de la mesure de confinement jusqu’au 11 mai 2020 (repris dans le point 1) ;
  • Arrêté du 14 avril 2020 modifiant portant prolongation des mesures d’urgence en matière de fonctionnement et d’organisation du système de Santé (repris dans le point 13) ;
  • Aide exceptionnelle aux plus vulnérables – un versement courant le mois de mai (repris dans l’introduction) ;
  • Précision des obligations incombant à l’employeur en matière de sécurité et de santé des travailleurs et de sa responsabilité (repris dans le point 5).

 

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr