Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 14 mai 2020

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.

 

Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 14 mai 2020

 

La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :

  • Gabriel Attal, secrétaire d’Etat, annonce des mesures de soutien aux colonies de vacances et le développement des écoles ouvertes (repris dans l’introduction) ;
  • Les mesures annoncées par Edouard Philippe à l’occasion de la réunion du Comité Interministériel du Tourisme ce jeudi 14 mai (repris dans l’introduction) ;
  • Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat au Tourisme, annonce un plan de soutien massif pour les acteurs du secteur (repris dans le point 5) ;
  • Masques de protection respiratoire – FAQ croisées du Gouvernement, de l’INRS et de 60 millions de consommateurs (repris dans le point 4) ;
  • Circulaire du 6 mai sur les mesures d’adaptation des subventions publiques – précisions et mode d’emploi (repris dans le point 10).

 

Nouveautés non reprises dans la note :

  • Ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire – notamment prorogation des droits reconnus au profit de personnes handicapées, élections instances représentatives du personnel ;
  • Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
  • Arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation initiale et continue des conducteurs du transport routier de voyageurs.

 

Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :

DJEPVA – Protocole sanitaire de reprise d’activité pour les ACM (actualisé au 12 mai)

Ministère des Sports – Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive (nouveau)

Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité

Lettre ouverte Jeunesse au Plein Air au Gouvernement – Réouverture des ACM et Acès aux vacances

Premier Ministre – Circulaire sur les mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques

Agence du Service Civique – Reprise des recrutements

Agence du Service Civique – Reprise des missions

CNEA – Plan de reprise d’activité

Ministère du Travail – Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés

Ministère de l’Education nationale – Protocole sanitaire de réouverture des écoles maternelles et élémentaires

Ministère de l’Education nationale – Protocole sanitaire de réouverture des établissements secondaires

COVID – Fiche pédagogique volontaires

FAQ du CNEA et Synofdes

Les bons réflexes – Fiche CNEA

COVID – Fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes

Ministère de l’action et des comptes publics – FAQ sortie du confinement dans la Fonction Publique (nouveau)

Ministère de l’action et des comptes publics – FAQ prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la Fonction Publique (nouveau)

 

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr