14 avril 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 14 avril 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
Protection de l’enfance – Fiche à destination du corps professoral (nouveau)
Protection de l’enfance – Fiche à destination des enfants (nouveau)
COVID – Fiche volontaire
FAQ du CNEA et Synofdes
Les bons réflexes – Fiche CNEA
Pour quels motifs je peux mettre en place l’activité partielle – Fiche CNEA
Recourir à l’activité partielle – Fiche CNEA actualisée
Fiche DGAFP dérogation temps de travail
Communiqué de presse du GIPED – Violences contre les mineurs
COVID – Fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes
Fiche réflexe – Accueil scolaire des enfants
Fiche réflexe – Accueil en crèche des enfants
Note de l’ANSES sur les mesures de prévention liées à l’épidémie
Masques Barrières – Normes et notice d’utilisation
Masques barrières – Patron de découpe
Fonction publique – FAQ gestion du covid-19
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- Synopsis du discours du Président Macron (repris dans l’introduction) ;
- Le Gouvernement propose une FAQ pour comprendre la mesure d’assouplissement dont bénéficient les personnes en situation de handicap (repris dans le point 14.2) ;
- Adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales – un décret précise les modalités d’application de l’ordonnance n°2020-321 (repris dans le point 12) ;
- Questions de députés au Gouvernement – Accueils Collectifs de Mineurs, gardes d’enfants, secteur touristique et micro-crèches (repris dans le point 15) ;
- Les régions doublent leur participation au fonds national de solidarité (repris dans le point 11) ;
- Modalités de déplacement international et à l’Outre-mer – attestations de déplacement obligatoires (repris dans le point 1).
A lire aussi :
- Décret n°2020-419 du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire ;
- Les proches d’une personne vulnérable peuvent bénéficier d’un arrêt – Lire le communiqué sur améli.fr ;
- Soutien à la parentalité – un plan d’actions pour aider les parents pendant la période de confinement, accueil de loisirs à la maison… Lire le communiqué de la CAF et les ressources associées ;
- L’Union Européenne et la Pandémie – modalités des actions mises en œuvre ;
- La Commission européenne invite les Etats membres à prolonger jusqu’au 15 mai la restriction des déplacements non essentiels vers l’UE ;
- Communication de la Commission européenne en matière de santé ;
- Majoration des heures supplémentaires dans la fonction publique – Courrier de M. Dussopt.
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
