Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 14 avril 2020

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.

 

Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 14 avril 2020

 

Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :

Protection de l’enfance – Fiche à destination du corps professoral (nouveau)

Protection de l’enfance – Fiche à destination des enfants (nouveau)

COVID – Fiche volontaire

FAQ du CNEA et Synofdes

Les bons réflexes – Fiche CNEA

Pour quels motifs je peux mettre en place l’activité partielle – Fiche CNEA

Recourir à l’activité partielle – Fiche CNEA actualisée

Fiche DGAFP dérogation temps de travail

Communiqué de presse du GIPED – Violences contre les mineurs

COVID – Fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes

Fiche réflexe – Accueil scolaire des enfants

Fiche réflexe – Accueil en crèche des enfants

Note de l’ANSES sur les mesures de prévention liées à l’épidémie

Masques Barrières – Normes et notice d’utilisation

Masques barrières – Patron de découpe

Fonction publique – Réunion à distance des instances de dialogue social

Fonction publique – FAQ gestion du covid-19

 

La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations : 

  • Synopsis du discours du Président Macron (repris dans l’introduction) ;
  • Le Gouvernement propose une FAQ pour comprendre la mesure d’assouplissement dont bénéficient les personnes en situation de handicap (repris dans le point 14.2) ;
  • Adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales – un décret précise les modalités d’application de l’ordonnance n°2020-321 (repris dans le point 12) ;
  • Questions de députés au Gouvernement – Accueils Collectifs de Mineurs, gardes d’enfants, secteur touristique et micro-crèches (repris dans le point 15) ;
  • Les régions doublent leur participation au fonds national de solidarité (repris dans le point 11) ;
  • Modalités de déplacement international et à l’Outre-mer – attestations de déplacement obligatoires (repris dans le point 1).

 

A lire aussi :

 

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr