13 juillet 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 13 juillet 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé – autorisation des activités de scoutisme sans encadrement, déclaration des rassemblements de plus de 10 personnes, transports maritimes, fluviaux et aériens (repris dans le point 2 et 4) ;
- Décret n°2020-858 du 10 juillet 2020 relatif aux prix de vente des gels, solutions hydroalcooliques et masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique (repris dans le point 2) ;
- Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires – régulation des prix des solutions hydroalcooliques, distribution de masques aux professionnels les plus exposés, livraison de médicaments, renouvellement des ordonnances par les pharmacies situées sur des territoires en état d’urgence sanitaire… (repris en introduction dans le point 1).
Nouveautés non reprises dans la note :
- Décret n°2020-859 du 10 juillet 2020 modifiant le décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus (non prise en compte des arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes « cas contacts » dans le calcul des durées maximales de versement des indemnités journalières et suppression du délai de carence ; prolongation jusqu’au 31 décembre 2020 des dérogations aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie pour les téléconsultations covid-19 et les télésoins covid-19) ;
- Urgence économique Outre-mer : la délégation présente ses 58 recommandations (lire sur le site du Sénat) ;
- Déconfinement : les mesures pour le sport à partir du 11 juillet 2020 (lire le communiqué du ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports).
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
Protocole sanitaire accueils collectifs de mineurs avec hébergement (version actualisée au 18 juin)
Fiche – accueils de scoutisme avec hébergement (version actualisée au 18 juin)
Protocole sanitaire accueils collectifs de mineurs sans hébergement (version actualisée au 18 juin)
Recommandations sessions de formation BAFA BAFD (version actualisée au 18 juin)
Guide pour l’accueil du jeune enfant (version actualisée au 22 juin)
Instruction ministérielle Covid-19 et ACM
Vague de chaleur – les gestes pour les enfants
Instruction ministérielle – Reprise des activités sportives en Phase 3 (nouveau)
Protocole national applicable aux transports – Phase 3 (nouveau)
Protocole sanitaire de déconfinement pour les entreprises – phase 3
Gouvernement – Protocole sanitaire pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination de personnes en situation de handicap
Gouvernement – Lignes directrices pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination des personnes en situation de handicap
Protocole sanitaire applicable dans les écoles et établissements secondaires (assoupli)
Cahier des charges colonies apprenantes
Appel à candidatures Colonies apprenantes collectivités territoriales
Instruction ministérielle adressée aux préfets – Colonies apprenantes
Demande d’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant l’été
Note Ecoles ouvertes buissonnières
Cahier des charges Ecoles ouvertes buissonnières
Sénat – Synopsis des propositions pour une relance du Tourisme
ANATEEP – Déconfinement & transport scolaire
Ministère des sports – Guide des sports à reprise différée
Gouvernement – Liste d’entreprises françaises de production de masques certifiés
INRS – Affiches de sensibilisation aux gestes barrières des salariés
AGORES – Recommandations pour la restauration scolaire
Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité
AGORES – Fiche restauration collective ma cantine déconfinée
AGORES – Fiche restauration collectivée mon restaurant déconfiné (spécial lycées)
CNEA Synofdes – FAQ actualisée au 13 mai
Fiche CNEA – Recourir à l’activité partielle
Fiche CNEA – Plan de reprise d’activités (actualisé au 12 mai)
Fiche CNEA – Les bons réflexes
Association interprofessionelle de Santé au Travail – Accompagner la reprise d’activité
Ministère des Sports – Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive
Agence du Service Civique – Reprise des recrutements
Agence du Service Civique – Reprise des missions
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
