Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 13 juillet 2020

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.

 

Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 13 juillet 2020

 

La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :

  • Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé – autorisation des activités de scoutisme sans encadrement, déclaration des rassemblements de plus de 10 personnes, transports maritimes, fluviaux et aériens (repris dans le point 2 et 4) ;
  • Décret n°2020-858 du 10 juillet 2020 relatif aux prix de vente des gels, solutions hydroalcooliques et masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique (repris dans le point 2) ;
  • Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires – régulation des prix des solutions hydroalcooliques, distribution de masques aux professionnels les plus exposés, livraison de médicaments, renouvellement des ordonnances par les pharmacies situées sur des territoires en état d’urgence sanitaire… (repris en introduction dans le point 1).

 

Nouveautés non reprises dans la note :

  • Décret n°2020-859 du 10 juillet 2020 modifiant le décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus (non prise en compte des arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes « cas contacts » dans le calcul des durées maximales de versement des indemnités journalières et suppression du délai de carence ; prolongation jusqu’au 31 décembre 2020 des dérogations aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie pour les téléconsultations covid-19 et les télésoins covid-19) ;
  • Urgence économique Outre-mer : la délégation présente ses 58 recommandations (lire sur le site du Sénat) ;
  • Déconfinement : les mesures pour le sport à partir du 11 juillet 2020 (lire le communiqué du ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports).

 

 

Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :

Protocole sanitaire accueils collectifs de mineurs avec hébergement (version actualisée au 18 juin)

Fiche – accueils de scoutisme avec hébergement (version actualisée au 18 juin)

Protocole sanitaire accueils collectifs de mineurs sans hébergement (version actualisée au 18 juin)

Recommandations sessions de formation BAFA BAFD (version actualisée au 18 juin)

Guide pour l’accueil du jeune enfant (version actualisée au 22 juin)

Instruction ministérielle Covid-19 et ACM

Vague de chaleur – les gestes pour les enfants

Instruction ministérielle – Reprise des activités sportives en Phase 3 (nouveau)

Protocole national applicable aux transports – Phase 3 (nouveau)

Protocole sanitaire de déconfinement pour les entreprises – phase 3

Gouvernement – Protocole sanitaire pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination de personnes en situation de handicap

Gouvernement – Lignes directrices pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination des personnes en situation de handicap

Protocole sanitaire applicable dans les écoles et établissements secondaires (assoupli)

Cahier des charges colonies apprenantes

Appel à candidatures Colonies apprenantes collectivités territoriales

Instruction ministérielle adressée aux préfets – Colonies apprenantes

Demande d’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant l’été

Note Ecoles ouvertes buissonnières

Cahier des charges Ecoles ouvertes buissonnières

Sénat – Synopsis des propositions pour une relance du Tourisme

ANATEEP – Déconfinement & transport scolaire

Ministère des sports – Guide des sports à reprise différée

Gouvernement – Liste d’entreprises françaises de production de masques certifiés

INRS – Affiches de sensibilisation aux gestes barrières des salariés

AGORES – Recommandations pour la restauration scolaire

Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité

AGORES – Fiche restauration collective ma cantine déconfinée

AGORES – Fiche restauration collectivée mon restaurant déconfiné (spécial lycées)

CNEA Synofdes – FAQ actualisée au 13 mai

Fiche CNEA – Recourir à l’activité partielle

Fiche CNEA – Plan de reprise d’activités (actualisé au 12 mai)

Fiche CNEA – Les bons réflexes

Association interprofessionelle de Santé au Travail – Accompagner la reprise d’activité

Ministère des Sports – Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive

Agence du Service Civique – Reprise des recrutements

Agence du Service Civique – Reprise des missions

 

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr