Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs : Note actualisée au 11 juin 2020

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.

 

Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 11 juin 2020

 

La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :

  • Modification du protocole sanitaire applicable aux colonies de vacances – application de règles de distanciation sociale plus souples pour la prise des repas (repris en introduction) ;
  • « Colos apprenantes » : un tutoriel pour proposer ses séjours sur la plateforme (repris en introduction) ;
  • Le cahier des charges « Ecole ouverte buissonnière » est disponible, avec une note explicative (repris en introduction et en pièces jointes de l’article JuriACM) ;
  • Circulaire n°2020-93 du 8 juin 2020 relative à la reprise progressive et adaptée de la pratique des activités physiques et sportives – modalités pratiques, ACM en zones orange et verte, formation professionnelle dans le champ de l’animation (repris dans les points 1 et 3.3) ;
  • Ordonnance n°2020-705 du 11 juin 2020 relative au fonds de solidarité – prolongation de la durée du fonds, aide à la communication des pièces justificatives et aux contrôles (repris dans le point 12) ;
  • Le Conseil d’Etat se prononce en référé sur la valeur des « fiches conseils métiers » et des « guides de bonnes pratiques » émises par le ministère du Travail à destination des employeurs – interdiction/limitation de l’usage des fontaines à eau (repris dans le point 9.1).

 

Nouveauté non reprise dans la note :

  • Décret n°2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d’utilisation des titres-restaurant – déplafonnement du montant maximal de 19 euros/jour à 38 euros/jour et utilisation les dimanches et jours fériés jusqu’au 31 décembre 2020.

 

A lire aussi :

 

Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :

Protocole sanitaire accueils collectifs de mineurs avec hébergement (nouveau – actualisé au 11 mai)

Cahier des charges colonies apprenantes (nouveau)

Appel à candidatures Colonies apprenantes collectivités territoriales (nouveau)

Instruction ministérielle adressée aux préfets – Colonies apprenantes (nouveau)

Demande d’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant l’été (nouveau)

Note Ecoles ouvertes buissonnières (nouveau)

Cahier des charges Ecoles ouvertes buissonnières (nouveau)

Sénat – Synopsis des propositions pour une relance du Tourisme (nouveau)

Protocole de déconfinement phase 2 applicable aux transports (nouveau)

Recommandations sanitaires BAFA BAFD

Protocole sanitaire accueils collectifs de mineurs sans hébergement

Gouvernement – Protocole sanitaire pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination de personnes en situation de handicap

Gouvernement – Lignes directrices pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination des personnes en situation de handicap

ANATEEP – Déconfinement & transport scolaire

Ministère des sports – Guide des sports à reprise différée

Gouvernement – Liste d’entreprises françaises de production de masques certifiés

INRS – Affiches de sensibilisation aux gestes barrières des salariés

AGORES – Recommandations pour la restauration scolaire

Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité

CNEA Synofdes – FAQ actualisée au 13 mai

Fiche CNEA – Recourir à l’activité partielle

Fiche CNEA – Plan de reprise d’activités (actualisé au 12 mai)

Fiche CNEA – Les bons réflexes

Association interprofessionelle de Santé au Travail – Accompagner la reprise d’activité

Ministère des Sports – Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive

Agence du Service Civique – Reprise des recrutements

Agence du Service Civique – Reprise des missions

Ministère du Travail – Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés

 

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr