Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 10 juin 2020

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.

 

Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 10 juin 2020

 

La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :

  • Le protocole sanitaire définitif pour les colos estivales 2020 est disponible en pièce jointe de l’article JuriACM (également repris dans le point 1) ;
  • Des colos apprenantes pour 1 million d’enfants – cahier des charges, appel à candidatures… (repris en introduction) ;
  • Arrêté du 8 juin 2020 complétant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires – pour les départs vers les collectivités d’Outre-Mer, les documents de réservation de vol emportent prescription pour la réalisation et le remboursement d’un examen de détection du SARS-CoV-2 (repris dans le point 4) ;
  • mesconseilscovid.fr : un site gouvernemental de conseils personnalisés sur le Coronavirus (repris en introduction) ;
  • Installation, dans la commune de Lisses, de caméras thermiques ayant vocation à contrôler la température des administrés et des agents pénétrant dans un établissement public : le juge des référés du tribunal administratif de Versailles valide le dispositif (repris dans le point 1).

 

Nouveautés non reprises dans la note :

  • Arrêté du 8 juin 2020 complétant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires – fin de distribution gratuite de masques à certaines catégories de professionnels par les officines de pharmacie, examens de biologie médicale prescrits et pris en charge sur le fondement d’une unique prescription ;
  • Arrêté du 13 mai 2020 portant adaptation de l’organisation générale de la formation des diplômes d’Etat des métiers d’enseignement, d’encadrement et d’entraînement des sports de montagne ;
  • Election municipales : projet de loi adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale – Report du second tour des élections municipales en cas de regain de l’épidémie de coronavirus, votre par procuration facilité en cas de tenue le 28 juin et travaux de commission du mardi 9 juin – suppression des dispositions tendant à proroger l’annulation du second tour en cas de regain de l’épidémie, sauf cluster.

 

A lire aussi :

 

Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :

Protocole sanitaire accueils collectifs de mineurs avec hébergement (nouveau – actualisé au 11 mai)

Cahier des charges colonies apprenantes (nouveau)

Appel à candidatures Colonies apprenantes collectivités territoriales (nouveau)

Instruction ministérielle adressée aux préfets – Colonies apprenantes (nouveau)

Demande d’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant l’été (nouveau)

Note Ecoles ouvertes buissonières (nouveau)

Cahier des charges Ecoles ouvertes buissonières (nouveau)

Recommandations sanitaires BAFA BAFD

Protocole sanitaire accueils collectifs de mineurs sans hébergement

Gouvernement – Protocole sanitaire pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination de personnes en situation de handicap

Gouvernement – Lignes directrices pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination des personnes en situation de handicap

ANATEEP – Déconfinement & transport scolaire

Ministère des sports – Guide des sports à reprise différée

Gouvernement – Liste d’entreprises françaises de production de masques certifiés

INRS – Affiches de sensibilisation aux gestes barrières des salariés

AGORES – Recommandations pour la restauration scolaire

Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité

CNEA Synofdes – FAQ actualisée au 13 mai

Fiche CNEA – Recourir à l’activité partielle

Fiche CNEA – Plan de reprise d’activités (actualisé au 12 mai)

Fiche CNEA – Les bons réflexes

Association interprofessionelle de Santé au Travail – Accompagner la reprise d’activité

Ministère des Sports – Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive

Agence du Service Civique – Reprise des recrutements

Agence du Service Civique – Reprise des missions

Ministère du Travail – Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés

 

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr