Tourisme : compétence des départements

Les dispositions issues de la loi NOTRe ne remettent pas en cause la capacité des départements à s’engager dans des actions de développement touristique, dès lors que leur intervention ne constitue pas une aide aux entreprises. La région est désormais seule compétente pour définir et…

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Pascal
p.delamarre@jpa.asso.fr