07 avril 2021
Communication de la DJEPVA du mardi 06 avril 2021 : une FAQ pour l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire
La jeunesse au Plein Air vous fait part de la communication suivante, reçue de la Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) mardi 06 avril 2021 en soirée.
Dans cette communication, le Gouvernement propose une foire aux questions (FAQ) pour l’accueil des enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
« La dégradation de la situation sanitaire a conduit le Président de la République à renforcer les mesures de lutte contre l’épidémie de covid-19. Le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire met en œuvre ces nouvelles mesures notamment pour les accueils collectifs de mineurs (ACM) en cohérence avec celles applicables aux établissements scolaires.
Tous les ACM sont suspendus jusqu’au 25 avril 2021 inclus. Sont concernés les accueils avec hébergement, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme. Cette suspension connait néanmoins deux exceptions :
- les séjours mentionnés au I de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles sont autorisés à accueillir uniquement des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance et les mineurs en situation de handicap ;
- dans les seuls accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, un accueil est assuré au profit des enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
Le protocole sanitaire applicable aux ACM daté du 12 février 2021 reste applicable aux accueils autorisés, de façon dérogatoire, à recevoir les mineurs.
Des sessions de formations préparant aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFA et BAFD) peuvent être organisées. Elles doivent se tenir à distance et peuvent, de façon dérogatoire, se tenir en présentiel dans les conditions de nature à permettre le respect des règles sanitaires. Les services chargés du contrôle des organismes de formation préparant à ces diplômes veilleront à la stricte observation de cette règle.
Les conditions de mise en œuvre de ces mesures sont précisées dans la foire aux questions jointe au présent message. Elle prévoit notamment les conditions d’organisation des accueils et détaille la liste des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
Les services compétents en matière de suivi des ACM restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l’appui nécessaire à la mise en œuvre de ces mesures.
Emmanuelle PERES »
