25 avril 2023

Colonie mortelle aux Etats-Unis : la Cour de cassation clôt l’affaire et confirme la condamnation de l’organisateur

Le 4 avril 2023, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt notable (n°22-81.195) concernant les modalités d’engagement de la responsabilité pénale de l’organisateur (personne physique) d’un accueil collectif de mineurs (ACM) en cas d’accident survenu lors d’un séjour. Par cet…