Selon le calendrier de déconfinement annoncé par le Président de la République jeudi 29 avril, tous les accueils collectifs de mineurs avec ou sans hébergement devraient pouvoir se tenir au cours de l'été. Pour vous aider à préparer vos accueils et vos séjours, le service juridique...
Le 10 février 2021, le Gouvernement a déposé à l’Assemblée Nationale un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ce projet de loi, notamment complémentaire du plan France Relance, reprend la centaine de mesures...
Des particuliers et une association ont demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre les mesures de confinement et de couvre-feu pour les personnes ayant déjà contracté la covid-19 ou ayant bénéficié de la vaccination. Le juge des référés, après avoir observé que...
Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) actualise ses recommandations relatives à l’aération et la ventilation des établissements recevant du public (ERP) dans le contexte de la pandémie Covid-19. Le HCSP préconise la mise en place d’une stratégie environnementale de maîtrise de la qualité de...
Le décret n°2021-542 du 30 avril 2021 abaisse l’âge minimal pour la conduite de certains véhicules lourds de transport en commun par des personnes ayant bénéficié d’une formation spécifique. Ce décret introduit la possibilité, pour un conducteur ayant suivi une formation longue, de conduire dès...
Dans une communication de ce lundi 03 mai 2021, la DJEPVA met à disposition un nouveau protocole sanitaire applicable aux accueils périscolaires, seuls accueils autorisés à ouvrir. Ce protocole sanitaire est complété par une Foire Aux Questions (FAQ), le tout daté du 03 mai 2021....
Le décret n°2021-532 du 29 avril 2021 modifie le décret n°2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de covid-19. D'entrée en vigueur immédiate, ce texte porte dérogation temporaire aux règles relatives au...
Le décret n°2021-530 du 29 avril 2021, paru au Journal Officiel du 30 avril 2021, porte revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA). Les allocations dues, au titre du mois d'avril 2021, sont ainsi portées à 565,34 euros. Le coefficient de revalorisation retenu...
Le Premier ministre a présenté lors du Conseil des ministres du 28 avril 2021, un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Si la situation tend aujourd'hui à s'améliorer, les taux d'incidence et d'occupation des lits de réanimation par...
Jeudi 29 avril, le Président de la République Emmanuel Macron a présenté à la presse l'agenda détaillé du déconfinement. En voici les principales lignes et leurs impacts sur les accueils collectifs de mineurs (ACM). Un plan de déconfinement en 4 étapes Le Président de la République a...
