Actualités juridiques

Le jeudi 04 novembre dans la soirée, la Direction de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a souhaité communiquer sur les éléments suivants : les niveaux du protocole sanitaire applicable à la rentrée des vacances d'automne et leurs conséquences sur...

Le Gouvernement a été sollicité le 30 septembre 2021, par une question écrite du sénateur Jean Marie JANSSENS, sur les modalités d’application du passe sanitaire aux médiathèques et bibliothèques. Le parlementaire faisait valoir que l’application du passe sanitaire en ces lieux compromet l’accès d’une partie...