Actualités juridiques

Dans un arrêt important du 22 mars 2021, plusieurs fois confirmé (lire l’article JuriACM), le Conseil d’Etat a reconnu la possibilité, pour une collectivité territoriale, de refuser l’inscription d’un élève lorsque, à la date de décision de refus, la capacité d’accueil maximale du restaurant scolaire...

L’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) a inscrit à son programme de travail annuel 2020-2021 une mission portant sur l’évaluation des modalités d’accès au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et au brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) en...

Le Premier ministre Castex s'est adressé aux français lundi 6 décembre en soirée, pour annoncer de nouvelles mesures de lutte contre le rebond épidémique constaté sur le territoire national et en Europe. Deux de ces mesures impactent les accueils collectifs de mineurs : le passage à...