Actualités juridiques

14 janvier, 2022

La procédure de classement des résidences de tourisme, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances évolue

Le décret n°2021-1760 du 22 décembre 2021 porte adaptation de la procédure de classement des hôtels, résidences de tourisme, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances. Le décret vise à tenir compte des certaines situations qui empêchent les bénéficiaires de classement...

14 janvier, 2022

Réforme des services aux familles et accueil du jeune enfant : le Gouvernement propose une FAQ

Depuis 2018, une réforme d’ampleur des services aux familles est menée, portant sur les modes d’accueil du jeune enfant et sur le soutien à la parentalité. Cette réforme s’intègre dans le plan pour les 1 000 premiers jours de l’enfant. La Direction générale de cohésion sociale...

14 janvier, 2022

Le référent laïcité dans la fonction publique est créé

Instauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le référent laïcité est chargé d’assurer le respect des valeurs de la République au sein de l’Administration. Paru au Journal Officiel du 26 décembre 2021, le décret n°2021-1802 du 23 décembre...

13 janvier, 2022

Passe vaccinal et ACM : le Sénat en exonère les mineurs et apporte d’autres assouplissements

Actualisation du 24/01/2022 : la loi portant le dispositif du passe vaccinal a été promulguée (lire l’article JuriACM). Le texte provisoire, adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale jeudi 06 janvier 2022 (voir l’article JuriACM), prévoyait un dispositif de passe vaccinal complexe, applicable dès...

10 janvier, 2022

Communication DJEPVA du 07 janvier 2021 : actualisation de la FAQ ACM

Dans une communication qui nous est parvenue vendredi 07 janvier en soirée, la DJEPVA met à disposition des organisateurs d'accueils collectifs de mineurs une version actualisée de sa Foire aux Questions. Consulter et télécharger la FAQ applicable aux ACM actualisée au 7 janvier La communication est reprise...

07 janvier, 2022

Toxi-infections alimentaires collectives en France : les chiffres de l’année 2020

Chaque année, Santé Publique France publie les données annuelles de surveillance des toxi-infections alimentaires collectives (Tiac). Fin 2021, le rapport concernant les Tiac déclarées en 2020 est paru. On relève une diminution de 43 % de Tiac déclarées en 2020 par rapport à 2019, un...

07 janvier, 2022

SMIC et minimum garanti : quels montants en 2022 ?

Le décret n°2021-1741 du 22 décembre 2021 porte relèvement du salaire minimum de croissance. A compter du 1er janvier 2022, le montant du SMIC brut horaire est augmenté de 0,9 % pour atteindre 10,57 € (1.603,12 € mensuels). Ce montant est applicable en métropole, en Guadeloupe,...

07 janvier, 2022

Micro-crèches et crèches familiales : prolongement des modalités dérogatoires de financement en raison du contexte sanitaire

Le décret n°2021-1892 du 29 décembre 2021 modifie le décret n°2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d’ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l’épidémie de covid-19. Le texte, paru au Journal Officiel du 30 décembre 2021...

06 janvier, 2022

Accueils de loisirs, de jeunes, scoutisme… : la Cnaf publie le barème national des aides des Caf pour l’année 2022

Les Caf accordent des aides à leurs partenaires afin de participer au financement des équipements et services à destination des familles. Le barème national pour l'année 2022, disponible dans le document ci-dessous, s’applique sur l’ensemble du territoire et peut être complété par des aides locales. Les...

06 janvier, 2022

Allo119 enfance en danger : le Gouvernement publie une fiche à destination des organisateurs et équipes pédagogiques d’ACM

Le ministère l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports vient de publier une fiche concernant le service national de l’appel téléphonique pour l’enfance en danger (SNATED) Allo119 à l’attention des organisateurs et des équipes pédagogiques d’accueils collectifs de mineurs (ACM). Ce service national de l'appel...

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