Chaque année, Santé Publique France publie les données annuelles de surveillance des toxi-infections alimentaires collectives (Tiac). Fin 2021, le rapport concernant les Tiac déclarées en 2020 est paru. On relève une diminution de 43 % de Tiac déclarées en 2020 par rapport à 2019, un...
Le décret n°2021-1741 du 22 décembre 2021 porte relèvement du salaire minimum de croissance. A compter du 1er janvier 2022, le montant du SMIC brut horaire est augmenté de 0,9 % pour atteindre 10,57 € (1.603,12 € mensuels). Ce montant est applicable en métropole, en Guadeloupe,...
Le décret n°2021-1892 du 29 décembre 2021 modifie le décret n°2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d’ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l’épidémie de covid-19. Le texte, paru au Journal Officiel du 30 décembre 2021...
Les Caf accordent des aides à leurs partenaires afin de participer au financement des équipements et services à destination des familles. Le barème national pour l'année 2022, disponible dans le document ci-dessous, s’applique sur l’ensemble du territoire et peut être complété par des aides locales. Les...
Le ministère l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports vient de publier une fiche concernant le service national de l’appel téléphonique pour l’enfance en danger (SNATED) Allo119 à l’attention des organisateurs et des équipes pédagogiques d’accueils collectifs de mineurs (ACM). Ce service national de l'appel...
Dans un avis publié mardi 4 janvier 2021, la Défenseure des droits Claire Hédon a exprimé ses inquiétudes concernant le passe vaccinal, dont le projet de loi est en cours de discussion au Parlement. La Défenseure des droits redit une nouvelle fois que, si la...
Actualisation du 24/01/2022 : la loi portant le dispositif du passe vaccinal a été promulguée (lire l’article JuriACM). Dans l’objectif d’améliorer la lutte contre l’épidémie de covid-19 et la gestion de la sortie de crise sanitaire, le Gouvernement a déposé le 27 décembre 2021...
Depuis le 17 mars 2020, la Cnaf et les Caf se mobilisent sans discontinuité afin d’accompagner les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) et les maisons d’assistants maternels (Mam) confrontés à des baisses totales ou partielles d’activité. Au total, les aides exceptionnelles pour 2021 sont estimées...
Chères abonnées, chers abonnés, Les députés et sénateurs ne siègent pas pendant les vacances de Noël et il ne devrait pas y avoir de Conseil des ministres entre le 25 décembre et le 1er janvier. Durant cette période à activité parlementaire et gouvernementale réduite, le service juridique...
Le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 modifie la gouvernance départementale des services aux familles et le cadre d’exercice du métier d’assistant maternel. Le décret instaure une instance locale de gouvernance intégrée des services aux familles, le comité départemental des services aux familles, en substitution...
