Actualités juridiques

30 septembre, 2022

Transmission au Gouvernement, par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l’établissement du bilan statistique annuel

L’article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) prévoit l’obligation, pour tous les restaurants collectifs confiés à une personne morale de droit public et tous les restaurants collectifs scolaires ou accueillant des enfants de moins de 6 ans gérés par une...

30 septembre, 2022

Participez à l’enquête de l’INJEP sur les ACM

Conscient des difficultés causées ou exacerbées par la crise sanitaire auxquelles fait actuellement face le secteur des colonies de vacances, l’Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire (INJEP) a souhaité lancer une enquête statistique pilote auprès des organisateurs de séjours de vacances, de...

28 août, 2023

Réussir sa transition alimentaire en restauration collective grâce à « Ma cantine »

La loi EGAlim prévoit des mesures ambitieuses pour améliorer la qualité des repas servis par la restauration collective, avec notamment l’objectif d’un taux d’approvisionnement de 50% de produits durables et de qualité, dont 20% issus de l’agriculture biologique. Afin d’accompagner les gestionnaires d’établissement de restauration...

05 janvier, 2021

Collecte et tri des déchets : à quoi la loi « économie circulaire » oblige-t-elle les ACM ?

Entrée en vigueur le 10 février 2020, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire s’est donnée pour ambition de moraliser la consommation, en organisant, via diverses obligations, la collecte et le tri des...

26 septembre, 2022

L’attestation du « savoir nager » en sécurité peut désormais être obtenue en dehors du cadre scolaire

Une réforme récente de l’attestation du « savoir-nager » en sécurité, en date du 02 mars 2022 (lire l’article JuriACM), avait : remanié l’écriture de l’article D. 312-47-2 du Code de l’éducation en supprimant le caractère explicitement « scolaire » de l’attestation (le lien avait l’école n’a pas été...

10 mai, 2022

Animation et équivalence des diplômes : la tourmente des titulaires du BAPAAT relayée au Gouvernement

Actualisé le 26 septembre 2022 L’arrêté du 9 février 2007 prévoit la liste des diplômes qui permettent, par équivalence, d’exercer les fonctions d’animation et de direction en accueils collectifs de mineurs (ACM). Parmi les diplômes qui autorisent l’exercice des fonctions d’animation en ACM, figuraient notamment...

26 septembre, 2022

Pénurie de maîtres-nageurs : la réponse du Gouvernement

Dans une question écrite en date du 07 juillet 2022, le sénateur Antoine Lefèvre attirait l’attention du Gouvernement sur la pénurie de maîtres-nageurs, notamment dans les piscines publiques. Parmi la variété de facteurs explicatifs, le sénateur relevait notamment la faible attractivité du métier, la rémunération...

20 septembre, 2022

Formation BAFA : quelle limite à la libre appréciation du Jury et du DDCS/RRA ?

Le 18 juin 2021, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt intéressant concernant la contestation, par un candidat, d’une décision d’ajournement au BAFA, en reconnaissant un pouvoir étendu d’appréciation au jury. A noter : la formation BAFA envisagée ainsi que la procédure administrative...

16 septembre, 2022

Accompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires : une sénatrice sollicite la revalorisation du statut des AVS

L’accompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires est, depuis de longs mois, une des principales préoccupations des parlementaires des deux chambres. Par diverses questions écrites, ces derniers ont régulièrement attiré l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’assurer de manière pérenne la...

15 septembre, 2022

La DJEPVA actualise sa plateforme TAM-SIAM

Dans une communication reçue mercredi 14 avril 2022, la DJEPVA a souhaité informer les organisateurs de la mise en ligne prochaine d'une nouvelle version du système d'information relatif aux accueils collectifs de mineurs (SIAM) - version V4.4.0. Voici la communication reprise ci-après : "Mesdames et Messieurs, Une nouvelle...

Catégories

Déplacements et transports

Locaux, installations et équipements

Cadre juridique et obligations administratives

Assurances, contrats et responsabilités

Activités de plein air et environnement

Santé et alimentation

Formation : animation et direction

Bases du droit

Rubrique spéciale Covid-19

Droit social et gestion des équipes

Actualités juridiques

Transmission au Gouvernement, par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l’établissement du bilan statistique annuel

Participez à l’enquête de l’INJEP sur les ACM

Réussir sa transition alimentaire en restauration collective grâce à « Ma cantine »

Collecte et tri des déchets : à quoi la loi « économie circulaire » oblige-t-elle les ACM ?

L’attestation du « savoir nager » en sécurité peut désormais être obtenue en dehors du cadre scolaire

Animation et équivalence des diplômes : la tourmente des titulaires du BAPAAT relayée au Gouvernement

Pénurie de maîtres-nageurs : la réponse du Gouvernement

Formation BAFA : quelle limite à la libre appréciation du Jury et du DDCS/RRA ?

Accompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires : une sénatrice sollicite la revalorisation du statut des AVS

La DJEPVA actualise sa plateforme TAM-SIAM

JuriACM

Newsletter

Ressources complémentaires

Rubriques

Contactez JuriACM

Créer un devis et partager le