Actualités juridiques

Depuis la réforme des formations BAFA/BAFD en 2015, l'âge minimum d'entrée en formation pour les candidats au BAFA était fixé à 17 ans par l'article D. 432-10 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Paru au journal officiel du dimanche 16 octobre 2022, le...

Conscient des difficultés causées ou exacerbées par la crise sanitaire auxquelles fait actuellement face le secteur des colonies de vacances, l’Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire (INJEP) a souhaité lancer une enquête statistique pilote auprès des organisateurs de séjours de vacances, de...

La loi EGAlim prévoit des mesures ambitieuses pour améliorer la qualité des repas servis par la restauration collective, avec notamment l’objectif d’un taux d’approvisionnement de 50% de produits durables et de qualité, dont 20% issus de l’agriculture biologique. Afin d’accompagner les gestionnaires d’établissement de restauration...