Actualités juridiques

Avenir du dispositif « Vacances apprenantes », Revalorisation de la fonction d’animateur, difficultés du secteur de l’animation… A l’été 2022, les parlementaires avaient été nombreux à saisir le Gouvernement de ces questions d’importance, en vue de connaître les réflexions engagées et pistes d’amélioration privilégiées pour soutenir ce...

Le décret n°2023-69 du 6 février 2023 institue un délégué général au service national universel, ayant rang de directeur d'administration centrale, sous l'autorité des ministres chargés des armées, de l'éducation nationale et de la jeunesse. Placé auprès du secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et...