Actualités juridiques

En l’absence de réponse officielle du Gouvernement sur la question du maintien du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP), les députés et sénateurs (Lire l’article JuriACM) continuent sans relâche de porter les inquiétudes des collectivités auprès du Gouvernement dans l’attente que ce...