Calcul du coût de fonctionnement des services périscolaires pour chaque commune du bloc communal : quelles modalités ?

Dans une question écrite en date du 26 janvier 2023, la sénatrice Christine HERZOG a souhaité interpeller le ministre de l’intérieur et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le mode de calcul du coût de fonctionnement des services…

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Morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr