Le décret du 23 juillet 2018 modifie la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir compte de la possibilité prévue par l’article D. 521-12 du code de l’éducation d’organiser la semaine scolaire sur quatre journées. L’accueil de loisirs organisé le mercredi sans...
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air vient de publier une note relative aux impacts de la Directive dite « Travel » du 25 novembre 2015. Celle-ci fixe des objectifs d’une meilleure protection du consommateur lorsque celui-ci contracte avec un professionnel. Afin de protéger les voyageurs,...
Un arrêté du 20 octobre 2017 modifie un texte du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports...
Un arrêté du 7 novembre 2017 crée un certificat complémentaire « direction d’un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et...
Il est institué, auprès du ministre en charge des solidarités, un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Le délégué interministériel apporte son concours à la définition et à la mise en œuvre de la...
A compter du 20 décembre 2017 et jusqu’au 2 janvier 2018, le service juridique de JuriACM est fermé. Bonnes fêtes de fin d’année. L’équipe de JuriACM
L’Assemblée nationale a voté fin octobre l’extension à 11 vaccins obligatoires pour les jeunes enfants qui naîtront à compter du 1er janvier 2018. Devant l’insuffisance de la couverture vaccinale en France et face à la réapparition de certaines épidémies, le ministère de la Santé avait...
Les peintures aux doigts destinés aux tout-petits contiennent trop souvent des produits dangereux comme le démontre une enquête de Que-choisir publiée fin octobre. On y apprend ainsi que sur les 17 peintures pour les petits testées, 12 contiennent des conservateurs allergènes, ou du phénoxyéthanol !...
Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées ont saisi le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, afin qu’il dresse un état des lieux sur les évolutions récentes en matière d’inclusion...
Les tiques peuvent transmettre un certain nombre de maladies dont, en autres, la maladie de Lyme. Ce risque est bien réel et connu des services de pathologies infectieuses. C’est la raison pour laquelle, nous précise le ministre des solidarités et de la santé dans une réponse...
