La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) a publié le 13 mars 2020 une instruction ministérielle relative aux accueils collectifs de mineurs. Ces derniers sont concernés par les mesures de prévention renforcées annoncées par le Président de la...
Dans une réponse écrite à une question publiée en juin 2018, le ministère de l’Education nationale fait le point sur le « plan mercredi ». Le ministre de l’Education nationale répond à la question relative au « plan mercredi » de la manière suivante : « Le décret n° 2017-1108 du 27...
Un arrêté du 21 juin 2018 proroge de la période d’application de la fiche 20.4 concernant l’activité de voile jusqu’au 1er juillet 2023. Ainsi, par un arrêté du 21 juin 2018 la prorogation de la période d’application de la fiche 20.4 concernant l’activité de voile...
Un texte de la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) publié au mois de juillet 2018 rappelle les règles de prévention et de vigilance permettant de lutter contre les feux de forêt. Le texte de la Direction de l’information légale et administrative rappelle...
Une réponse dresse un état des lieux de la sur la législation de lutte antivectorielle. A la question de savoir où en était la lutte contre le moustique tigre dont la prolifération pose des problèmes de santé publique, il a été répondu par Ministère des...
Si un acheteur public peut, pour sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse, mettre en œuvre des critères comprenant des aspects sociaux, c’est à la condition, notamment, qu’ils soient liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution. Il résulte des dispositions de l’ordonnance du...
L’arrêté du 24 juillet 2018 fixe le calendrier scolaire national de l’année 2019-2020. L’année scolaire s’étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante. La zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers...
Une instruction du 26 juin 2018 rappelle le cadre du contrôle des ACM pendant la période estivale et les modalités d’organisation et de suivi des plans départementaux de protection des mineurs. Le texte fixe les grandes orientations de la mise en œuvre de cette mission...
