Amiante et bâtiments scolaires/périscolaires : quelle responsabilité pour la collectivité territoriale ?

Le 27 février 2020, un sénateur a interpellé le Gouvernement sur le risque amiante dans les établissements scolaires, suite à la révélation, par la presse, que de nombreuses écoles primaires et maternelle (dont certains locaux affectés à des usages périscolaires), ainsi que la majorité des collèges et lycées, en contiennent encore.

Face à cette exposition, il demandait au Gouvernement de prévoir urgemment un plan d’action.

Le Gouvernement a répondu comme suit :

Conformément à l’article R.1334-18 du code de la santé publique, il appartient aux collectivités territoriales de repérer la présence d’amiante dans les écoles et établissements d’enseignement publics construits avant le 1er juillet 1997 (communes pour les écoles, département pour les collèges et régions pour les lycées). À l’occasion de ce repérage, l’opérateur doit établir une évaluation de l’état de conservation des matériaux. Sur la base de cette évaluation et du risque de dégradation des matériaux, l’opérateur émet des recommandations de gestion adaptées aux besoins de protection des personnes. En particulier, les collectivités territoriales doivent contrôler l’air intérieur et conduire des travaux lorsque le niveau de dégradation le nécessite.

Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse s’est doté d’une cellule “bâti scolaire” visant à améliorer la connaissance de l’état des bâtiments en vue d’une meilleure articulation de l’action des parties prenantes notamment sur les enjeux de santé et de sécurité. Le traitement de l’amiante est un enjeu prioritaire.
Un projet spécifique à l’amiante dans les bâtiments scolaires est conduit en lien étroit avec le ministère des solidarités et de la santé ainsi que celui de la transition écologique et solidaire visant notamment à centraliser les informations relatives à la présence d’amiante dans les écoles et établissements scolaires publics et à renforcer la supervision de la surveillance.”

 

Consulter la question et la réponse sur le site du Sénat 

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr