Aménagement d’une zone de baignade par une commune : quelles obligations ?

En application de l’article L. 2212-2  du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire, autorité de “police municipale”, est chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. La “police municipale” comprend notamment : le soin de prévenir, par des précautions…

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Morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr