Article actualisé le 26 janvier 2023 Depuis le début de la crise sanitaire, les protocoles respectivement applicables aux scolaires et aux accueils collectifs de mineurs sont mis au diapason. Depuis la rentrée de septembre, ces protocoles prescrivent
Lire articleActualisé le 26 janvier 2023 La loi EGalim n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation, saine, durable et accessible à tous a introduit un certain nombre
Lire articleLa loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur prévoit de développer la culture du risque dans notre société, postulant que, trop souvent, le citoyen n’a pas connaissance du champ e
Lire articleParue au Journal Officiel du 25 janvier 2023, la loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur prévoit et organise la transformation numérique du ministère (modernisation des moyens de lutt
Lire articleLes revues sont désormais disponibles à la commande ! (accéder au site) Le « Spécial Directeur & Directrice » 2023 a fait l’objet d’une révision complète. De nombreuses questions inédites, issues de vos pratiques et du terrain, ont été int
Lire articleSi l’accueil des mineurs dans le cadre d’un accueil collectif réglementé par le Code de l’action sociale et des familles consiste évidemment à prendre en compte l’enfant (dans sa dimension sociale, culturelle, physique, psycho
Lire articleL’année 2022 avait été marquée par de nombreuses alertes et interpellations relayées par les parlementaires sous forme de questions écrites au Gouvernement, concernant la situation préoccupante de l’accompagnement des enfants en situation
Lire articleJeunesse au Plein Air a sollicité le soutien de ses partenaires parlementaires pour interpeller le Gouvernement, par voie de questions écrites, sur la pérennité du dispositif « colos apprenantes ». Faisant notamment suite à ces rencontres, le député
Lire articleTéléchargez nos modèles d’actes et de contrats : ils vous aideront dans vos activités quotidiennes.
Ces modèles sont rédigées par nos experts. Ils sont mis à jour régulièrement.
L’assistance juridique répond à toutes vos questions sur un plan légal, de manière précise et argumentée en droit.
1. Toute la réglementation des ACM détaillée et expliquée
2. L’accès à un tarif préférentiel pour des consultations juridiques allant au-delà de l’assistance juridique pour poser vos questions
3. Des conseils et études juridiques à tarifs préférentiels
[/wcm_nonmember]