20 septembre 2022Formation BAFA : quelle limite à la libre appréciation du Jury et du DDCS/RRA ?
Le 18 juin 2021, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt intéressant concernant la contestation, par un candidat, d’une décision d’ajournement au BAFA, en reconnaissant un pouvoir étendu d’appréciation au jury. A noter : la
Lire article
16 septembre 2022Accompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires : une sénatrice sollicite la revalorisation du statut des AVS
L’accompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires est, depuis de longs mois, une des principales préoccupations des parlementaires des deux chambres. Par diverses questions écrites, ces derniers ont régulièrement
Lire article
15 septembre 2022La DJEPVA actualise sa plateforme TAM-SIAM
Dans une communication reçue mercredi 14 avril 2022, la DJEPVA a souhaité informer les organisateurs de la mise en ligne prochaine d’une nouvelle version du système d’information relatif aux accueils collectifs de mineurs (SIAM) – v
Lire article
09 septembre 2022Pénurie de personnels qualifiés en AJE : le Gouvernement interrogé
Par une question écrite en date du 08 septembre 2022, la sénatrice Marie Claude VARAILLAS a souhaité interpeller le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la pénurie de professionnels qualifiés exerçant dans l
Lire article
09 septembre 2022Précarité dans l’animation : une sénatrice interpelle le Gouvernement
La sénatrice Maryse CARRERE (Hautes-Pyrénées (Occitanie) a souhaité attirer l’attention du Gouvernement sur la précarité qui marque la filière de l’animation et sur la nécessité de revaloriser ces fonctions. Le 08 septembre 2022, elle a p
Lire article
05 septembre 2022Enfants en situation de handicap et accueils périscolaires : la Défenseure des droits fait un état des lieux et des recommandations
Dans son rapport « L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap 2022 », la Défenseure des droits fait un état des lieux de la situation sur le territoire national et adresse des recommandations, notamment concernant l’accue
Lire article
02 septembre 2022Assurance de l’organisateur en ACM : est-elle obligatoire ? Quelle garanties ?
Aussi bien dans les foyers que dans les secteurs professionnels et associatifs, la rentrée scolaire de septembre est souvent l’occasion de vérifier que les obligations légales et réglementaires et autres mesures administratives de prudence sont
Lire article
02 septembre 2022Direction de la DJEPVA : Emmanuelle PERES remplacée par Yves BOERO
Par décret du 31 août 2022, il est mis fin aux fonctions de la directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse, exercées par Mme Emmanuelle PÉRÈS, appelée à d’autres
Lire article
Base documentaire juridique
- Déplacements et transports
- Locaux, installations et équipements
- Cadre juridique et obligations administratives
- Assurances, contrats et responsabilités
- Activités de plein air et environnement
- Santé et alimentation
- Formation : animation et direction
- Bases du droit
- Rubrique spéciale Covid-19
- Droit social et gestion des équipes
- Actualités juridiques
Ce que JuriACM propose
Modèles et Ressources
Téléchargez nos modèles d’actes et de contrats : ils vous aideront dans vos activités quotidiennes.
Ces modèles sont rédigées par nos experts. Ils sont mis à jour régulièrement.
Assistance et conseil juridique
L’assistance juridique répond à toutes vos questions sur un plan légal, de manière précise et argumentée en droit.
Abonnez vous à JuriACM
1. Toute la réglementation des ACM détaillée et expliquée
2. L’accès à un tarif préférentiel pour des consultations juridiques allant au-delà de l’assistance juridique pour poser vos questions
3. Des conseils et études juridiques à tarifs préférentiels
[/wcm_nonmember]