16 avril 2021Violences sexuelles : le Parlement adopte définitivement la loi renforçant la protection des mineurs
La proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels a été adoptée le 15 avril à l’unanimité -94 votes pour, aucun contre- par l’Assemblée nationale lors d’une ultime lecture, en termes identiques à ceux de
Lire article
16 avril 2021La Jeunesse au Plein Air se mobilise pour les formations BAFA/D et l’encadrement des loisirs et des séjours durant l’été 2021
Les documents récents édités par la Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA), traitant du contexte sanitaire et des impacts sur le secteur des ACM, ont amené les organismes de formation à annuler/repo
Lire article
15 avril 2021Le Gouvernement, interrogé sur la qualité de l’air dans les bâtiments scolaires et accueillant des mineurs
Au cours de la séance du mardi 06 avril 2021 à l’Assemblée Nationale, le Gouvernement a été interrogé par la députée Valérie SIX concernant le suivi de la qualité de l’air dans les établissements scolaires et plus généralement dans les li
Lire article
30 mars 2020Fonds d’urgence pour organisateurs de colos et de classes de découvertes – reconduction du dispositif en 2021 et prolongation du délai pour candidater
Tous les ans, plus de 1,2 millions d’enfants et jeunes partent en colonies pendant les vacances. Au cours de l’année scolaire, plusieurs centaines de milliers d’enfants partent, avec leurs enseignants, en classes de découvertes. Depuis un an, la cris
Lire article
13 avril 2021Actualisation des dispositions du Code du sport relatives à certains diplômes d’Etat CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS
Le décret n°2021-393 du 2 avril 2021 a pour objet d’actualiser les dispositions du code du sport relatives aux diplômes d’Etat CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS et leurs certificats complémentaires afin de les mettre en conformité avec l&
Lire article
13 avril 2021Apprentissage du vélo pour les enfants de 6 à 11 ans – Lancement d’un programme de 21 millions d’euros baptisé « génération vélo »
Dans un communiqué de presse en date du lundi 12 avril 2021, le ministère de la Transition Ecologique a rappelé le soutien du Gouvernement pour l’apprentissage du vélo pour les enfants et annonce le lancement d’un programme de 21 millions
Lire article
13 avril 2021Le Gouvernement a élaboré une stratégie de gestion des cas possibles, confirmés, contacts à risques et clusters en ACM, à jour au 09 avril 2021
Dans une communication de la DJEPVA en date du 12 avril 2021, le Gouvernement met à disposition des organisateurs d’ACM une stratégie de gestion des cas (confirmés, contacts, à risques, etc.) qui pourraient survenir lors de ces accueils. Consul
Lire article
09 avril 2021Les recommandations du Gouvernement pour les modes d’accueil du jeune enfant
Le 03 avril 2021, le Gouvernement a adressé des recommandations pour les modes d’accueil du jeune enfant et accueil des enfants de 0 à 3 ans de professionnels prioritaires. Cliquer ici pour accéder aux recommandations complètes du Gouvernement
Lire article
Base documentaire juridique
- Déplacements et transports
- Locaux, installations et équipements
- Cadre juridique et obligations administratives
- Assurances, contrats et responsabilités
- Activités de plein air et environnement
- Santé et alimentation
- Formation : animation et direction
- Bases du droit
- Rubrique spéciale Covid-19
- Droit social et gestion des équipes
- Actualités juridiques
Ce que JuriACM propose
Modèles et Ressources
Téléchargez nos modèles d’actes et de contrats : ils vous aideront dans vos activités quotidiennes.
Ces modèles sont rédigées par nos experts. Ils sont mis à jour régulièrement.
Assistance et conseil juridique
L’assistance juridique répond à toutes vos questions sur un plan légal, de manière précise et argumentée en droit.
Abonnez vous à JuriACM
1. Toute la réglementation des ACM détaillée et expliquée
2. L’accès à un tarif préférentiel pour des consultations juridiques allant au-delà de l’assistance juridique pour poser vos questions
3. Des conseils et études juridiques à tarifs préférentiels
[/wcm_nonmember]