29 juillet 2021FLASH INFO PROJET DE LOI RELATIF A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE PASSE SANITAIRE ET OBLIGATION VACCINALE CONTRE LA COVID-19
Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté par la commission mixte paritaire du Parlement. Il est en cours d’examen par le Conseil constitutionnel qui rendra sa décision le 5 août prochain. Le Conseil vérifiera si le pro
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23 juillet 2021Continuez à nous poser vos questions durant la période estivale !
Cet été, nous continuons à répondre à vos sollicitations ! Jusqu’à la rentrée, le service juridique de la JPA continue d’assurer le fonctionnement normal de l’assistance juridique, disponible exclusivement pour nos abonnés via le fo
Lire article- 22 juillet 2021
COVID 19 : précisions relatives aux dispositions du décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021
A la suite d’une première communication de la DJEPVA le mardi 20 juillet et après échanges avec la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, celle-ci vient de publier une “information complémentair
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20 juillet 2021Contenu du projet de loi sur le “Pass sanitaire”
C’est aujourd’hui, ce mardi 20 juillet que le projet de loi sur le “Pass sanitaire” est débattu devant l’Assemblée nationale, sous le régime de la procédure accélérée. Ce projet devrait passer au Sénat dès jeudi et vendredi po
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19 juillet 2021Nouveau décret du 16 juillet 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Pour faire suite aux annonces du Président de la République et pour tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire, un nouveau décret est paru au JO du samedi 17 juillet 2021(décret n° 2021-949 du 16 juillet 2021). Pour l’essentiel, le décret
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19 juillet 2021Covid : Prolongation temporaire des modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et crèches familiales
Le décret n°2021-919 du 09 juillet 2021 prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément
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16 juillet 2021Covid : aménagement de la durée de validité des qualifications pour l’enseignement d’éducation physique et sportive
Du fait de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, le décret n°2021-917 du 09 juillet 2021 prévoit que les qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme requises des professeurs assurant l’enseignement d
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13 juillet 2021Synopsis des annonces du Président Macron lundi 12 juillet 2021
Lundi 12 juillet 2021, le Président Macron s’est exprimé devant les français pour annoncer de nouvelles mesures de lutte contre l’épidémie, à nouveau en hausse depuis plusieurs jours. Les premières mesures devraient entrer en vigueur dès
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