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Actualités juridiques
20 mai 2022ACM avec hébergement : l’INJEP relève un rebond du départs de mineurs en 2021
L’institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) a conduit une étude sur la fréquentation des accueils collectifs de mineurs (accueils de loisirs, colonies de vacances, scoutisme, etc.) avec hébergement. Un rebond du
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20 mai 2022Contribuez à la surveillance du Moustique tigre en 2022
Le « moustique tigre » (ou aedes albopictus), déjà installé depuis de nombreuses années dans les territoires ultra-marins, est arrivé en métropole en 2004 et n’a cessé de se développer depuis lors. En 2019, il était présent dans 51 départements. Déso
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20 mai 2022DJEPVA : publication prochaine d’une instruction relative au renforcement de la continuité éducatif et du Plan mercredi
Dans une communication reçue jeudi 19 mai 2022, la DJEPVA a souhaité faire part de la publication prochaine d’une instruction prise pour la mise en oeuvre du plan gouvernement « Pour un renouveau de l’animation en ACM ». Cette instruction
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13 mai 2022La Cour de cassation valide le « Barème Macron »
L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, autrement appelée « barème Macron », a encadré l’indemnité à laquelle un salarié peut prétendre, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, par des minima et des maxima fixés à l’article L. 12
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13 mai 2022Mise en oeuvre de la loi EGalim en restauration collective : une proposition de loi souhaite favoriser le bio et les circuits courts
L’article 24 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM » prévoit qu’à partir du 1er janvier 2022, les re
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13 mai 2022Le Gouvernement rappelle le rôle des collectivités en matière d’alimentation durable en restauration scolaire
Dans une question écrite posée au Gouvernement le 30 novembre 2021, le député Sylvain TEMPLIER (Haute-Marne, LRM) a souhaité attirer l’attention de l’exécutif sur la répartition, au sein des collectivités territoriales, des compétences en
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12 mai 2022Communiqué CNAF : en 2021, la crise sanitaire a entraîné une baisse des activités extra-scolaires
Depuis 2014, la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) interroge à intervalles réguliers les parents d’enfants âgés de 3 à 10 ans scolarisés en maternelle ou en élémentaire sur leurs opinions concernant l’accueil périscolaire, le centre d
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12 mai 2022Prévention noyades : les professionnels de l’hébergement touristique collectif s’engagent
Dans le cadre du plan de prévention des noyades, le ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, la ministre déléguée chargée des Sports et le ministre délégué chargé du tourisme ont signé une convention avec les professionnels de
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