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Actualités juridiques
02 février 2023Racisme, antisémitisme, haine anti LGBT en ACM : le Gouvernement lance une enquête auprès des organisateurs, JuriACM fait le point
Dans une communication en date du mercredi 25 janvier 2023, le Gouvernement a fait part du lancement de son enquête sur les phénomènes du racisme, de l’antisémitisme et de la haine anti LGBT dans les ACM et les formations BAFA-BAFD. Cette enquê
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31 janvier 2023Restauration collective : publication d’un guide pour adapter les marchés publics aux évolutions de prix imprévisibles
Durant l’année 2022, les prix des denrées alimentaires ont enregistré de fortes hausses, initiées par la reprise économique mondiale post-crise COVID et aggravées par la guerre en Ukraine. Cette hausse des prix des denrées alimentaires résulte d’une
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31 janvier 2023Calcul du coût de fonctionnement des services périscolaires pour chaque commune du bloc communal : quelles modalités ?
Dans une question écrite en date du 26 janvier 2023, la sénatrice Christine HERZOG a souhaité interpeller le ministre de l’intérieur et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le mode de calcul du coût de f
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05 octobre 2022Même assoupli, le protocole sanitaire applicable aux mineurs dénoncé au Gouvernement… qui joue la carte de l’apaisement
Article actualisé le 26 janvier 2023 Depuis le début de la crise sanitaire, les protocoles respectivement applicables aux scolaires et aux accueils collectifs de mineurs sont mis au diapason. Depuis la rentrée de septembre, ces protocoles prescrivent
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21 octobre 2022Restauration collective : le Gouvernement, interpelé sur les effets néfastes produits par la nouvelle réglementation sur la qualité des produits servis, répond
Actualisé le 26 janvier 2023 La loi EGalim n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation, saine, durable et accessible à tous a introduit un certain nombre
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25 janvier 2023Prévention : une loi prévoit de développer la culture du risque dans notre société
La loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur prévoit de développer la culture du risque dans notre société, postulant que, trop souvent, le citoyen n’a pas connaissance du champ e
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25 janvier 2023L’outrage sexiste devient un délit lorsqu’il est commis à l’encontre de mineurs
Parue au Journal Officiel du 25 janvier 2023, la loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur prévoit et organise la transformation numérique du ministère (modernisation des moyens de lutt
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27 janvier 2022Le Spécial Directeur et Directrice 2023 et les supports qui l’accompagnent sont désormais disponibles !
Les revues sont désormais disponibles à la commande ! (accéder au site) Le « Spécial Directeur & Directrice » 2023 a fait l’objet d’une révision complète. De nombreuses questions inédites, issues de vos pratiques et du terrain, ont été int
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