2. les activités physiques et sportives réglementées par l’arrêté du 25 avril 2012

L’existence des règles issues de l’arrêté du 25 avril 2012 ne dispense pas l’organisateur de l’application d’autres règles édictées par d’autres autorités administratives et ministérielles (maire, préfet) et de respecter des  réglementations spécifiques (Code de la route, Code  forestier, Code de l’environnement…). Arrêté du 25…

Continuez à lire en achetant un abonnement d’un an à JuriACM.

1. Une base documentaire juridique sur les Accueils Collectifs de Mineurs
2. Des modèles et ressources toujours mis à jour
3. Une assistance juridique personnalisée

150€/an

Tags:
, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Pascal
p.delamarre@jpa.asso.fr