Attention : cette communication de la DJEPVA a été annulée et remplacée le 28 avril 2021 par la communication disponible ICI. Vous y trouverez également la version 2 de la FAQ ACM à jour au 26 avril 2021. Dans une communication reçue ce mardi 27 avril...
La Direction de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative a diffusé ce jour un nouveau protocole sanitaire applicable aux ACM autorisés, à jour au 12 février 2021. Ce nouveau protocole sanitaire est accompagné d'une foire aux questions (FAQ). Nous vous prions de...
Jean-Benoît DUJOL, directeur de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative a souhaité communiquer sur les éléments suivants le 15 janvier 2021. "Mesdames, Messieurs, Le Premier ministre a adapté le 14 janvier, la stratégie d’aménagement des mesures sanitaires tenant compte de la situation épidémique...
Le Premier ministre Jean Castex a présenté, jeudi 26 novembre 2020, le détail des mesures d'assouplissement du confinement annoncées deux jours plus tôt par Emmanuel Macron. Voici les éléments à retenir. Situation et mesures à partir du 28 novembre Déplacements les déplacements restent contraints et l'attestation de...
Le 30 octobre 2020, la DJEPVA a mis à disposition un protocole sanitaire applicable aux accueils périscolaires, seuls accueils autorisés à ouvrir au cours de cette mesure de confinement. Ce document était, jusqu'à lors "en cours de validation". Le protocole a été validé par le Comité...
3.1 Cadre juridique général des mineurs accueillis hors du domicile parental (CASF) Article L. 227-1 – Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents jusqu’au quatrième degré ou de son tuteur est placé sous la protection des autorités publiques. Sous réserve des dispositions des...
5.1 Obligations de déclaration des séjours et des accueils Les séjours et les accueils collectifs de mineurs relèvent tous, dans des conditions précises, du régime de la déclaration. En plus de règles juridiques communes, chaque type d’accueil ou de séjour peut répondre également à des...
Définition juridique d’un accueil collectif de mineurs (ACM) (Voir annexe 2 de l’arrêté du3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l’article R. 227-2 du code de l’action sociale et des familles) DÉFINITION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS PÉRISCOLAIRE ET...
8.1 Définitions et cadre juridique : accueil de loisirs périscolaire et accueil de loisirs extrascolaire Texte de référence : Décret n°2018-647 du 23 juillet 2018, codifié notamment à l’article R. 227-1 du Code de l’action sociale et des familles. Accueils de loisirs Les accueils de loisirs...
