Peut-on tout ramasser à la plage ?

La saison estivale est souvent l’occasion pour les vacanciers de ramener un souvenir de la plage où ils ont passé une partie de leur été. Le coquillage original qui a décoré le château de sable des enfants peut-il être conservé ? Chaque enfant peut-il ramener dans son sac un peu de ce sable blanc ? Peut-on librement tout ramasser sur une plage ?

Le site du Gouvernement service-public.fr met en garde contre l’appropriation abusive des biens publics sur les espaces littoraux et propose un état des lieux des pratiques autorisées et interdites.

Une pratique encadrée par le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code de l’environnement et le Code pénal

L’Etat a l’obligation constitutionnelle de protéger le domaine public (Conseil constitutionnel, n° 2003-473 DC du 26 juin 2003 et n° 2018-743 QPC du 26 octobre 2018).

L’article L. 2132-3 du Code général de la propriété des personnes publiques prévoit à cette fin une contravention dite « de grande voirie », interdisant à quiconque, sous peine d’amende, de bâtir tout aménagement ou ouvrage sur le domaine public, de procéder à des dépôts ou à des extractions, ou de se livrer à des dégradations.

L’article L. 321-8 du Code de l’environnement précise quelles extractions sont prohibées aux abords des littoraux et des plages au titre de la contravention de grande voirie : « les extractions de matériaux (…) sont limitées ou interdites lorsqu’elles risquent de compromettre, directement ou indirectement, l’intégrité des plages, dunes littorales, falaises, marais, vasières, zones d’herbiers, frayères, gisements naturels de coquillages vivants et exploitations de cultures marines (…). »

La contravention de grande voirie étant réprimée par les peines applicables aux contraventions de 5ème classe (décret n° 2003-172 du 25 février 2003), le fait d’extraire, de ramasser, de s’approprier des matériaux littoraux dans les conditions décrites ci-dessus est passible d’une peine d’amende pouvant atteindre 1.500 euros (article 131-13 du Code pénal).

A noter : la contravention de grande voirie relève de la compétence du juge administratif et non du juge judiciaire (article L. 774-1 du Code de la justice administrative).

Les recommandations du Gouvernement au cas par cas

Le sable et les coquillages

Ramasser du sable sur la plage constitue une extraction prohibée. Les autorités peuvent cependant tolérer le ramassage lorsqu’il se fait en petite quantité. Le prélèvement déraisonnable, parfois à but commercial, est répréhensible au titre de la contravention de grande voirie et est passible d’une amende de 1.500 euros.

Cependant, il est possible de collecter le « sable éolien » : celui qui a été déplacé hors de la plage par le vent sur la chaussée ou les trottoirs.

Pour les coquillages vides, la restriction est la même que pour le sable.

Les galets

Sur une plage, les galets protègent la faune et la flore de la houle et de l’érosion.

Les amas de galets empilés sont à la mode mais ne sont pas sans danger pour l’écosystème du littoral.

Le glanage de galets peut coûter, comme pour le sable, une amende de 1 500 €.

Les fleurs

Les littoraux marins disposent d’une flore spécifique qui ne pousse qu’en bord de mer et qui est classée comme protégée. Couper ces plantes constitue le délit « d’altération, dégradation ou destruction du milieu d’une espèce végétale dans un site protégé », prévu et réprimé par les articles L. 411-1 et L. 415-3 du Code de l’environnement. Cette infraction fait encourir à son auteur une peine de 3 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.

Le bois flotté

Il n’existe pas de réglementation officielle concernant le ramassage du bois poli par l’eau et ramené sur les plages par les vagues et les marées.

Le verre dépoli

Le prélèvement est autorisé car il contribue à la propreté de la plage.

Les mollusques

Si vous aimez ramasser des coquillages vivants pour les déguster ensuite, que ce soit pour des raisons environnementales ou sanitaires, informez-vous auprès de la mairie car la réglementation peut varier selon les départements.

A noter : la « laisse de mer » est ce qui est laissé par la mer au gré du mouvement des vagues, du flux et du reflux des marées. Elle forme une bande où sont accumulés des éléments vivants ou d’origine vivante (os de seiche, algues, éponges, bois mort) et des débris venant des activités humaines (sacs plastiques, morceaux de filets de pêche, boulettes de pétrole).

Quand la « laisse de mer » n’est pas trop polluée, elle constitue un véritable écosystème qui participe à la vie du littoral, abritant de nombreux micro-organismes qui vivent dans le sable, nourrissant les plantes qui vont contribuer à retenir le sable, ainsi que les insectes, les oiseaux, les crustacés.

 

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr