Les pouvoirs du Maire pour lutter contre le moustique « Tigre » et les maladies vectorielles

Le moustique « Tigre » (ou Aedes albopictus) a envahi la quasi-totalité de la moitié du sud de la métropole. Afin de renforcer et de préciser le dispositif de prévention des maladies vectorielles, le Gouvernement a entendu doter les maires de France de nouveaux pouvoirs par le décret n° 2019-258 du 29 mars 2019.

Ce décret introduit dans le Code de la santé publique une section nouvelle, intitulée « mesures d’hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteurs ». Ce dispositif s’applique donc au moustique « Tigre » et à tous les insectes vecteurs de maladies.

Le Maire, acteur de prévention à l’échelle communale

Le nouvel article R. 1331-13, en son I°, précise désormais explicitement : « (…) le maire, dans le cadre de ses compétences en matière d’hygiène et de salubrité, agit aux fins de prévenir l’implantation et le développement d’insectes vecteurs sur le territoire de sa commune ».

Trois principales missions

Ce même article R. 1221-13, en son II°, envisage les nouveaux moyens à disposition du maire pour assurer cette mission générale de prévention, au nombre de 3 :

  • Informer la population sur les mesures préventives nécessaires et mettre en place des actions de sensibilisation du public
  • Mettre en place dans les zones urbanisées un programme de repérage, de traitement et de contrôle des sites publics susceptibles de faciliter le développement des insectes vecteurs
  • Intégrer, au sein du plan communal de sauvegarde, un volet relatif à la lutte antivectorielle en cas d’épidémies de maladie vectorielle en déclinant le dispositif ORSEC (pour la sécurité civile) départemental.

De nouveaux moyens d’actions

Pour mettre en œuvre ces missions, le décret prévoit notamment que le Maire peut imposer toutes les mesures nécessaires pour lutter contre l’insalubrité, même aux propriétaires de terrains non bâtis, qu’il peut recourir à un référent technique, informer le préfet de toute détection inhabituelle d’insectes vecteurs de maladies sur le territoire de sa commune, etc.

Plus d’informations sur le site de FREDON France.

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr