Disparition du plastique et restauration collective : tour d’horizon

Suite à l’augmentation du nombre de cancers pédiatriques en France depuis 20 ans (+ 13 %), des études ont démontré le lien entre l’utilisation de contenants en plastique, notamment en restauration collective, et la perturbation du système hormonal, par voie de « contamination » de la nourriture en contact avec la matière. Face à ce constat et à la quantité de déchets générés, la France s’est dotée de plusieurs lois pour encadrer l’utilisation de ces contenants plastiques et tendre à la suppression des ustensiles et outils plastiques, de manière échelonnée :

Leurs dispositions encadrant l’utilisation de matières plastiques (respectivement aux articles 73 et 28) ont été codifiées à l’article L. 541-10-5 du Code de l’environnement.

Interdiction de mettre à disposition des ustensiles et couverts de table jetables en plastique au 1er janvier 2020

L’article 73 de la loi du 17 août 2015 prévoyait initialement une interdiction de mise à disposition appliquée aux seuls gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées.

La loi « Egalim », en son article 28, étend cette interdiction de mise à disposition aux pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons, et conserve la dérogation au bénéfice des ustensiles constitués de matières biosourcées (article L. 541-10-5 du Code de l’environnement, III°).

Au 1er janvier 2020, c’est donc l’intégralité des ustensiles de table en plastique dont la mise à disposition est interdite à titre général et non seulement en restauration collective. Cela devrait avoir pour conséquence d’empêcher la commercialisation de ces produits.

En l’absence de précision du texte, la mise à disposition interdite peut être à titre onéreux ou gratuit, si bien que la simple utilisation de tels effets plastiques dans le cadre d’un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) est également interdite, même lorsqu’il s’agit d’écouler des stocks.

Interdiction des bouteilles d’eau potable en plastique, en restauration scolaire, au 1er janvier 2020

L’article L. 541-10-5 du Code de l’environnement, en son avant-dernier alinéa, prévoit l’interdiction, à partir du 1er janvier 2020, d’utiliser des bouteilles d’eau plate en plastique dans le cadre des services de restauration collective scolaire.

Cette interdiction ne vise que la restauration scolaire. Toutefois, eu égard aux arguments préventifs de santé qui ont présidé à l’adoption de ce texte, et à la volonté affirmée de parvenir au « 0 plastique », il est raisonnable de penser que les ACM devront également observer cette prescription chaque fois qu’ils en auront la possibilité. Il s’agirait d’un moyen d’anticiper une réglementation à venir.

Interdiction d’utiliser des contenants alimentaires en plastique dans les restaurants collectifs, au 1er janvier 2025

L’article L. 541-10-5 du Code de l’environnement, en son III° alinéa 4, prévoit que dans toutes les collectivités territoriales de plus de 2.000 habitants, les services de restauration collective des établissements scolaires, universitaires, ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans, auront interdiction d’utiliser des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique, à partir du 1er janvier 2025.

Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2.000 habitants au 1er janvier 2028.

Les préconisations du Gouvernement

Interpellé à deux reprises par des sénateurs (Jacqueline Eustache-Brinio et Yves Détraigne) sur les moyens de la transition, le Gouvernement a entendu donner des éléments pour aider les organismes et établissements impactés à s’adapter à la réglementation à venir :

  • Dans le cadre du 4ème plan national santé-environnement, l’Etat met en place une plateforme d’échange et de mutualisation des bonnes pratiques entre les collectivités, pour partager les solutions concrètes mises en place par les collectivités qui ont déjà effectué cette transition ;
  • Un livre blanc, élaboré par Agores (l’association nationale des responsables de la restauration collective), pose un diagnostic de la problématique des conditionnements en plastique et propose une méthode d’accompagnement vers le changement ;
  • Un retour d’expérience de collectivités, ayant supprimé le plastique au profit de l’inox, estime à 5 ans la durée d’amortissement de l’investissement.

 

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr