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Un texte de la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) publié au mois de juillet 2018 rappelle les règles de prévention et de vigilance permettant de lutter contre les feux de forêt. Le texte de la  Direction de l’information légale et administrative rappelle...

Une réponse dresse un état des lieux de la sur la législation de lutte antivectorielle. A la question de savoir où en était la lutte contre le moustique tigre dont la prolifération pose des problèmes de santé publique, il a été répondu par Ministère des...

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Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air vient de publier une note relative aux impacts de la Directive dite “Travel” du 25 novembre 2015. Celle-ci fixe des objectifs d’une meilleure protection du consommateur lorsque celui-ci contracte avec un professionnel. Afin de protéger les voyageurs,...

Un arrêté du 7 novembre 2017 crée un certificat complémentaire « direction d’un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et...

L’Assemblée nationale a voté fin octobre l’extension à 11 vaccins obligatoires pour les jeunes enfants qui naîtront à compter du 1er janvier 2018. Devant l’insuffisance de la couverture vaccinale en France et face à la réapparition de certaines épidémies, le ministère de la Santé avait...