Droit social et gestion des équipes

Pour embaucher un salarié, l’employeur doit respecter les étapes suivantes : il doit tout d’abord évaluer précisément quels sont ses besoins en matière d’activité, ce qui lui permettra de dégager un profil de poste puis surtout d’identifier le contrat de travail adapté ; il doit ensuite respecter...

Le contrat d’engagement éducatif (CEE) est le fruit d’une longue évolution juridique du statut d’animateur occasionnel. D’abord dans une situation de quasi bénévolat, les animateurs des « colonies de vacances » dits « occasionnels » ont par la suite bénéficié d’un statut spécifique, le régime de l’Annexe II de...

3.1 Quand recourir au CDD ? Le Contrat à Durée Indéterminée est le principe, le Contrat à Durée Déterminée est toujours l’exception. Le CDD ne doit pas avoir pour effet ni pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Il...

Dans le secteur de l’Animation, certaines activités sont inévitablement liées au rythme scolaire et subissent de ce fait, au cours de l’année, de fréquentes et importantes variations de travail. C’est notamment le cas des animateurs post et périscolaires dont l’activité est liée au calendrier scolaire,...

Au cours du contrat, vous pouvez avoir besoin de faire évoluer certains éléments de la relation de travail établie avec le salarié (horaires de travail, tâches effectuées, lieu d’exécution du travail…), de façon ponctuelle ou bien permanente. Dans ce cadre, il est nécessaire de se...

Pour exercer son activité, la structure peut recourir à la collaboration de personnes qui ne sont pas liées à elle par un contrat de travail. Il y a relation de salariat lorsqu’une personne s’engage à travailler pour le compte de votre association, en contrepartie d’une...

Attention ! Ce chapitre ne concerne que la rupture du contrat de travail d’un salarié en CDI. Pour le CDD, se rapporter au chapitre consacré à ce contrat. La rupture du contrat de travail peut prendre plusieurs formes suivant si elle est à l’initiative du salarié...

Lorsqu’il existe un différend entre un employeur et un salarié, le conseil des prud’hommes (CPH)  est naturellement compétent pour trancher un litige. La possibilité jusqu’à présent, assez simple et aisée, de saisir le juge prud’homal avait pourtant conduit à un encombrement de certains tribunaux et...

Le Code du travail impose à l’employeur de s’assurer de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité. S’il ne respecte pas les obligations prévues réglementairement, l’employeur peut voir sa responsabilité engagée (civilement et pénalement). Au-delà du respect...