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Cadre juridique et obligations administratives

10.1 Définitions des sorties et voyages scolaires Trois catégories de sorties scolaires dans le 1er degré Les sorties scolaires régulières nécessitent un déplacement hors de l’école, ont lieu pendant les horaires de la classe et n’incluent pas la pause du déjeuner (ex : sortie hebdomadaire...

Dans un contexte où les inégalités sociales, économiques et les disparités éducatives et culturelles s’accroissent, où les velléités communautaristes, les replis identitaires, les amalgames et les indifférences s’accentuent, et où l’accès aux droits les plus élémentaires (habitat, soin, éducation, loisirs, etc.), pour les familles et...

Dans un contexte international marqué par le départ de Français – dont certains mineurs – sur des théâtres d’opérations de groupements terroristes, un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs a été institué par le législateur. L’article 371-6 du Code civil...