Assurances, contrats et responsabilités

Les structures et les activités proposées aux enfants et aux jeunes font l’objet d’obligations légales et réglementaires. Elles peuvent entraîner, sous certaines conditions, la responsabilité des personnes physiques et morales qui les organisent, ainsi que des personnes qui les encadrent et animent, et ce, quels...

D’une manière générale, tout individu peut se trouver confronté dans son action quotidienne à certains aspects des mécanismes de responsabilité. Une faute, une négligence, une imprudence, un manquement contractuel, une infraction … autant de situations auxquelles la réglementation apporte des réponses. La responsabilité juridique est...

Tandis que la responsabilité pénale vise à réprimer des auteurs d’infractions, celui de la responsabilité civile s’intéresse à la réparation des dommages. Il s’agit, en effet, pour une victime d’obtenir que les dommages qu’elle a subis soient réparés par celui qui a causé ces dommages...

Les pratiques de l’Ancien Régime soustrayaient les agents publics à toutes poursuites. C’est pourquoi, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, pose le principe suivant lequel « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son...

Lorsqu’un accident survient dans votre accueil, il est important de réagir rapidement, dans le calme. Votre intervention ne peut être efficace que dans le respect de certains principes et dans le cadre de procédure d’organisation des secours préétablie et connue de l’ensemble des équipes 5.1...

6.1 Pourquoi analyser un accident dans le cadre d’un ACM ? Après un accident avec un enfant, on s’attarde plus souvent sur les responsabilités des différentes parties prenantes que sur les causes directes et indirectes de l’accident. Or, on a beaucoup à apprendre d’un accident,...

Les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs et les exploitants des locaux où se déroulent ces accueils sont tenus de souscrire un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile ainsi que celle de leurs préposés rémunérés ou non et des participants aux activités...