A propos de JuriACM

JuriACM est la base de données entièrement consacrée à la réglementation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM).

JuriACM

JuriACM est la base de données entièrement consacrée à la réglementation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM).

Il s’adresse à tous les acteurs des vacances et des loisirs : organisateurs, directeurs de centres mais également aux communes, aux donneurs d’ordres en charge des ACM.

JuriACM présente toute la réglementation applicable de manière simple, accessible et intelligible.  JuriACM propose également de la jurisprudence, des modèles d’actes, de contrats, des tableaux de bords, des bulletins de veille juridique.

JuriACM vous aide à prendre les bonnes décisions au bon moment !

Dans le cadre de votre abonnement vous bénéficiez également d’un contact privilégié avec notre service juridique. Quel que soit le moment, vous pouvez adresser un mail au service juridique de la Jeunesse au Plein Air qui vous garantit une réponse dans les 15 jours et en fonction de la complexité de la question, dans un délai négocié.

La Jeunesse au Plein Air

JuriACM est développé par la Jeunesse au Plein Air (la JPA).

La JPA est une confédération d’organisations qui autour de valeurs communes, s’associent pour amplifier et coordonner leurs actions. Elle milite pour le départ de tous les enfants en vacances en soutenant financièrement leur départ. Elle assure également une activité de veille et d’information sur le secteur des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes. Enfin, elle agit auprès des pouvoirs publics pour que les colonies de vacances et les centres de loisirs soient reconnus comme des temps éducatifs complémentaires à ceux de l’école et des familles.

La JPA édite de nombreuses publications notamment le « Spécial directeur » des ACM qui restitue sous forme de questions-réponses la réglementation en vigueur.

Groupe juridique de la Jeunesse au Plein Air

La participation et l’implication des associations confédérées (notamment, les personnalités qualifiées, les représentants de l’APAJH, des Ceméa, des EEDF, des Francas, de La Ligue de l’enseignement, de Léo Lagrange, des PEP et de l’UCPA), de par leurs connaissances prescriptives, leurs expériences de terrain et leur savoir-faire, sont autant de garanties d’un contenu de qualité juridique, technique et pratique.

Pour en savoir plus sur Les confédérés

Nos partenaires

JuriACM s’est appuyé sur un réseau d’experts en droit et de partenaires afin de donner des informations juridiques fiables sur des sujets pointus et techniques.

  • CNEA (Conseil National des Employeurs d’Avenir)
    Marc TAMISIER : Responsable Service Juridique
    http://www.cnea-syn.org/
  • Christophe BICHON
    Directeur d’un centre de vacances
  • Association Défense des Non-Fumeurs (DNF)
    Maria Alejandra Cardenas : Directrice DNF
    http://dnf.asso.fr/
  • Julien DUBOIS
    Greffier des services judiciaires
  • France sélection
    www.SiteSecurite.com
  • Restau’co / Plateforme formation
    www.restauco.fr
  • Scop La Navette
    www.la-navette.net
  • Benoît PETIT
    Vice-président de l’Université de Versailles-Saint-Quentin, en charge de la stratégie
    Maître de conférences en droit privé
    Co-directeur du Master « Droit social : droit des ressources humaines et de la protection sociale »
    Co-directeur de l’Observatoire « Droit, Ethique et RSE »
  • Florence PRIAM
    Juriste droit social spécialisée en santé et sécurité au travail
  • Yoann SIBILLE
    Avocat au Barreau de Versailles
    Chargé d’enseignement en Droit social (Faculté de Droit de Versailles)
    Formateur en entreprise
    Contentieux du travail et de la protection sociale – Audit social
  • Alexis TRICLIN
    Maître de conférences à l’Université
    Directeur des Master 1 et 2 droit des Ressources Humaines et de la protection sociale de l’Université du Paris-Saclay
    Avocat au barreau de Versailles et Formateur

Nos actions

Nos propositions et contributions

La Jeunesse au Plein Air agit auprès des pouvoirs publics et du grand public pour que les colonies de vacances et les centres de loisirs soient reconnus comme des temps éducatifs complémentaires à ceux de l’école et des familles. Pour la JPA, les loisirs doivent prolonger l’éducation dispensée par l’École de la République.

Voici quelques exemples des actions menées par la Jeunesse au Plein Air ces dernières années :

2012 : Déclaration plateforme de l’animation

2013 : Proposition pour un volontariat de l’animation 

2014 : Audition parlementaire 

2015 : Contribution à la « mission Bartolone » 

2016 : Contribution au projet de loi « Egalité et Citoyenneté »

2016 : Contribution aux réflexions du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté

JuriACM est la base de données entièrement consacrée à la réglementation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM).

Nos publications juridiques

Le service juridique élabore également avec ses membres et partenaires des documents et outils d’information pratiques, notamment le « Spécial Directeur des accueils collectifs de mineurs (ACM) : la réglementation expliquée ».

Le service juridique contribue également à la réflexion juridique et doctrinale des Accueils collectifs de mineurs.

Par exemple :

Nos soutiens

De nombreux élus comprennent et soutiennent l’action de la Jeunesse au Plein Air. Ces soutiens se traduisent par la volonté de valoriser les Accueils collectifs de mineurs. Et de faire en sorte que les colonies de vacances et les centres de loisirs soient reconnus comme des temps éducatifs complémentaires à ceux de l’école et des familles.

Par exemple :

Abonnez vous à l’Assistance Juridique JuriACM

1. Une base documentaire juridique sur les centres de loisirs
2. Des modèles et ressources toujours mises à jours
3. Une assistance juridique personnalisée

150€/an

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