8. Périscolaire et accueils de loisirs périscolaires

8.1 Définitions et cadre juridique : accueil de loisirs périscolaire et accueil de loisirs extrascolaire Texte de référence : Décret n°2018-647 du 23 juillet 2018, codifié notamment à l’article R. 227-1 du Code de l’action sociale et des familles. Accueils de loisirs Les accueils de loisirs…

Pour lire le reste de l’article, vous devez vous abonner à JuriACM
Pascal
p.delamarre@jpa.asso.fr